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Besoin d'aide - Politique & Droits des homosexuels

Sujet de discussion : Besoin d'aide
  • biibou Membre pionnier
    biibou
    • 26 décembre 2011 à 21:40
    Bonsoir à tous & toutes.

    J'aurai besoin d'un peu d'aide. Je recherche des ouvrages (pdf de préférence, gratuits et légaux) ainsi que des sites fiables et certifiés, où je pourrai me documenter sur le Droit Pénal.
    J'en ai besoin pour le travail, et n’ayant pas fait de Droit, je demande un peu partout de l'aide (merci Dag pour l'idée).

    Ou de simples conseils, si il y a des étudiants en Droit ici, ou autres, qui travaillent dans le domaine de la Justice.

    D'avance merci à tous & toutes !
  • jakou61 Membre élite
    jakou61
    • 26 décembre 2011 à 21:46
    Alors tu vas sur google et tu marques dans la barre

    droit penal telecharger

    et là biibou tu trouvera je pense ceque tu cherches
  • biibou Membre pionnier
    biibou
    • 26 décembre 2011 à 21:48
    Ah tiens, je n'avais pas essayé ça !
    Je suis peut-être long à la détente mais y'a des limites quand même.

    Je ne fais pas comme ça, car n'y connaissant rien, je ne suis pas certain que les sites soient certifiés, et je ne veux pas être induis en erreur.

    Mais merci du conseil
  • reprah Membre élite
    reprah
    • 26 décembre 2011 à 21:48
    Salut,
    Tu veux savoir quoi exactemment?
  • laurents Membre pionnier
    laurents
    • 26 décembre 2011 à 21:50
    Tu peux aller làhttp://www.legifrance.gouv.fr/, mais il faut savoir ce que tu cherches
  • biibou Membre pionnier
    biibou
    • 26 décembre 2011 à 21:54
    Bonsoir steph37, et bien j'ai besoin de savoir tout ce qui concerne les délits dans leurs globalités, travaillant dans un Commissariat de Police, il faut que je sois un minimum informé sur les répercutions judiciaires que peuvent avoir certains actes commis.

    Bonsoir et merci laurents, je vais voir le site, je vois qu'il y a un petit moteur de recherche interne, ça devrait pouvoir faciliter ma recherche.

    J'ai trouvé sur le site le Code de déontologie de la police nationale, qu'il me fallait également, visiblement ça semble assez bien renseigné.
    Merci.
  • reprah Membre élite
    reprah
    • 26 décembre 2011 à 22:02
    Ah, désolée alors je ne peux pas t'aider, mais je te souhaite bon courage dans tes recherches!
  • biibou Membre pionnier
    biibou
    • 26 décembre 2011 à 22:02
    Merci beaucoup, bonne soirée.
  • laurents Membre pionnier
    laurents
    • 26 décembre 2011 à 22:07
    Bonsoir steph37, et bien j'ai besoin de savoir tout ce qui concerne les délits dans leurs globalités, travaillant dans un Commissariat de Police, il faut que je sois un minimum informé sur les répercutions judiciaires que peuvent avoir certains actes commis.

    Bonsoir et merci laurents, je vais voir le site, je vois qu'il y a un petit moteur de recherche interne, ça devrait pouvoir faciliter ma recherche.

    J'ai trouvé sur le site le Code de déontologie de la police nationale, qu'il me fallait également, visiblement ça semble assez bien renseigné.
    Merci.

    Oui sur ce site tu trouveras toutes la législation français quelque soit le domaine ainsi que toutes les dernières modifications et les historiques de celles-ci.
    Bon courage.
  • k-mic Membre élite
    k-mic
    • 26 décembre 2011 à 22:10
    Effectivement, legifrance est un bon site faisant référence à tous les décrets, etc etc..
    Et, également un autre bon site faisant référence dans les domaines de la Police Nationale http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/, plusieurs thèmes sont étudiés dans ce lien, à toi de sélectionner tout ce qui est traiter dans un commissariat.
    Le corps du métier plus développé http://fr.wikipedia.org/wiki/Police_nationale_(France)

    Textes officiels :

    Loi n° 66-492 du 9 juillet 1966 portant organisation de la Police nationale

    Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 dite « loi Defferre » relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

    Loi n° 85-835 du 7 août 1985 relative à la modernisation de la Police nationale

    Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité

    Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne

    Loi n° 2002-1094 29 août 2002 dite « LOPSI » ou « Loi Sarkozy I » d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure

    Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 dite « LSI » ou « loi Sarkozy II »pour la sécurité intérieure


    Code de déontologie de la Police nationale http://fr.wikipedia.org/wiki/Code_de_déontologie_de_la_police_nationale

    Code de procédure pénale, en particulier http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20111226

    les articles 12 à 29 « De la police judiciaire »

    les articles 53 à 78 « Des enquêtes et des contrôles d'identité »

    les articles 706-80 à 706-102 (surveillance, infiltration, perquisition, garde à vue)


    Voilà, tu as tout ce qu'il faut dans ce long texte. :)

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