Sujet de discussion : Droit : changement d'état civil
christellet
Membre élite
8 avril 2010 à 00:12
Je crée un nouveau topic, car cette information est assez importante et qu'elle vaut pour elle-même, surtout que c'est tout un pan juridique du Droit des personnes. Même si ma conclusion relativise et que dans le lien, il y a encore des demandes. Mais c'est un pas... A suivre...
La circulaire du 14 mai 2010 apparaît en image. (post de Dannie sur Mutatis Mutandis).
christellet
Membre élite
6 octobre 2015 à 22:09
Le post précédent est obsolète, le site ayant été supprimé il y a quelques années maintenant. Je le laisse ainsi pour l'historique et notamment pour la mention de la circulaire de 2010.
J'ai cherché sur les sites du Sénat, de l'Assemblée nationale, et de Legifrance. Je n'ai pas trouvé le texte en cherchant sur 2015. Texte non encore déposé ? Ou alors proposition qui datait d'avant comme le sujet a souvent été repoussé ?
Christelle
P. S. : je voulais mettre des commentaires (plutôt courts pour une fois) sur la proposition. Je m'abstiens. Je considère le sujet créé informatif aux niveaux juridique et législatif. J'aimerais donc qu'on respecte ces caractères sans le détourner. Merci d'avance. Si on veut débattre, je préfère qu'un autre sujet soit ouvert... P.S. 2 : je mettrais le texte déposé dès que je l'aurai trouvé ou dès qu'il sera disponible.
christellet
Membre élite
6 octobre 2015 à 22:28
Pour ne pas surcharger le précédent post :
Texte trouvé (En faisant une recherche google news à date rapprochée) :
N° 3084
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 septembre 2015. PROPOSITION DE LOI relative à la modification de la mention du sехе à l'état civil,
