http://partisocialiste.anzin.over-blog.com/article-30102845.htmlCela me laisse un peu dubitative. Un travail ? Encore qu'il y ait une indemnité soit en remplacement d'un salaire, soit pour autre raison, d'accord, mais un travail !
Sinon, je signale une faute dans l'article : la notion de jurisprudence. Une décision ne fait pas jurisprudence. Ce qui fait jurisprudence est la répétition des décisions dans le même sens. Et c'est aussi simplifier par trop la Cour de cassation, qui en France, a 6 chambres, dont trois chambres civiles, qui parfois se contredisent.
Christelle