Le pacs - Le "Blabla" bar

Bonjour a toutes et a tous,voilà je souhaiterai savoir,comment ce deroule un pacs,s'il vous plait,parce que l'on est un peu dans le flou.la date est fixée pour 2010,mais ceque l'on voudrai savoir,c'est si ca se deroule en mairie ,comme pour un mariage ,en cité judiciere on signe et voilà ou autre,si des personnes ont la reponses ,s'il vous plait eclairée nous,merci a tutes et a tous

Voilà les miss j'espère que vous y trouverez votre réponse



Pacs : des formalités à respecter

Qui dit Pacs dit contrat, et donc rédaction d'un écrit par les deux partenaires. Cela n'est cependant pas suffisant, car il faut accomplir un certain nombre de formalités et l'enregistrer.




La rédaction du Pacs

Il faut tout d'abord rédiger et signer une convention dans laquelle les partenaires fixeront librement les modalités de leur vie commune, sous réserve des obligations prévues par la loi. Cette convention peut être rédigée par un acte sous sеіпg privé ou par acte authentique par le biais d'un notaire, en deux exemplaires originaux. La convention peut être très simple et ne mentionner que l'engagement et la volonté d'être liés par un PACS ou prévoir plus en détail les modalités de participation de chacun à la vie commune.


Les autres pièces à fournir

Un certain nombre de documents doivent être fournis par les candidats au Pacs pour que leur déclaration soit recevable :
une pièce d'identité officielle pour chacun ;
la copie intégrale de leur acte de naissance ou, de fait de l'impossibilité constatée de se le procurer, un acte de notoriété dressé par le notaire ;
une attestation sur l'honneur - par personne - qu'il n'existe entre eux aucun lien de parenté ou d'alliance qui constituerait un empêchement pour conclure un Pacs ;
une attestation sur l'honneur indiquant que le couple fixe sa résidence commune dans le ressort du tribunal où il fait sa demande ;
un livret de famille, si l'un des deux est divorcé ou veuf.
Il faut se renseigner avant, car dans certains cas particuliers (partenaire étranger, réfugié politique...) d'autres documents pourront être exigés.


L'enregistrement du Pacs

Les deux partenaires, doivent se présenter ensemble au greffe du tribunal d'instance du lieu de leur résidence, après avoir évidemment pris rendez-vous. Une fois le dossier complet, le greffier du tribunal d'instance vérifie l'absence d'incapacité ou d'empêchements prévus par la loi. Il enregistre ensuite la déclaration des postulants et leur remet une attestation établissant qu'ils sont liés par un Pacs. Chacun a droit a un exemplaire original et il en est fait mention sur le registre tenu au greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance des deux partenaires. C'est dès l'enregistrement sur le registre que le Pacs commence à produire ses effets juridiques, on dit alors qu'il a "date certaine" mais il ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'une fois les formalités de publicité accomplies.


Bon à savoir

Il est important de ne pas égarer les exemplaires originaux du Pacs car le tribunal n'en garde pas copie ! Pour plus de sûreté, on peut alors remettre un exemplaire de la convention chez un notaire, par exemple celui qui a aidé à sa rédaction.

La Mairie a essentiellement un rôle d’information, puisque le contrat de Pacs s’enregistre au Tribunal d’Instance.





Sinon il y a aussi ce lien que vous pouvez consulter et qui est plus complet :


http://www.france.qrd.org/texts/partnership/fr/just-modedemploi.html


Bon courage et bonne chance à vous.

Bonjour a toutes et a tous,voilà je souhaiterai savoir,comment ce deroule un pacs,s'il vous plait,parce que l'on est un peu dans le flou.la date est fixée pour 2010,mais ceque l'on voudrai savoir,c'est si ca se deroule en mairie ,comme pour un mariage ,en cité judiciere on signe et voilà ou autre,si des personnes ont la reponses ,s'il vous plait eclairée nous,merci a tutes et a tous

Facile,il y a des papiers a faire pour le tribunal,sinon vous aurais un rdv au tribunal vous signer et fini,apres c a vous d'organiser ce que vous voullait,il y a 8 ans au tribunal de nancy c'etait comme sa.
Gros gros les filles

Du bohneur ça fait du bien à voir ( enfin à lire ^^ ) soyez heureuse les filles

Tous mes voeux !