Magouilles pour tous - Politique & Droits des homosexuels

Bonjour à toutes et à tous


Magouilles pour tous,


Les dessous réels de l'écotaxe:


Un contrat léonin souscrit au détriment des intérêts de l’État, des soupçons de favoritisme et de corruption, la menace de 800 millions d'euros à verser en cas d'annulation, une taxe qui ne répond pas aux objectifs de fiscalité écologique...

La mise en place de l’écotaxe en France, imaginée et portée par la précédente majorité Sarkozy, tourne au scandale d’État.

Au lendemain de l’annonce de la suspension de la taxe sur les transports de poids lourds annoncés par Jean-Marc Ayrault, la pression politique monte au fur et à mesure que le gouvernement révèle les termes du contrat de partenariat public-privé dans lequel il se retrouve piégé.

L’État devrait verser 800 millions d’euros de dédit à la société privée Ecomouv, chargée de la mise en place de cette taxe, si jamais il revenait sur sa décision de l’implanter dans les conditions arrêtées par le contrat. Un vrai scandale pour les Français.

Le contrat de partenariat public-privé qui a reconnu à Ecomouv’ la responsabilité de la collecte de la future écotaxe est sous le feu des critiques.

Des réserves dès 2009 !

Selon nos informations, la mission d’appui aux partenariats public-privé (PPP) avait, dans un rapport remis en février 2009 que nous avons pu consulter, relativisé l’intérêt d’un tel montage.

Selon ces experts, l’Etat aurait pu passer par un marché public car il aurait coûté moins cher (d’environ 250 M€). La mission émet cependant un avis favorable vis-à-vis du PPP car, théoriquement, plus rapide à mettre en œuvre et à abonder les caisses de l’Etat…


Mais la mission alerte : « Il conviendra de vérifier avant la signature du contrat que les avantages attendus d’un tel choix ont bien été obtenus . » D’autant qu’« il s’agit d’une opération originale et complexe pour laquelle il n’existe pas de précédent ».

A droite, on souligne cependant qu’à l’époque ce projet avait obtenu l’аvаl de la quasi-unanimité des forces politiques, dont les socialistes. En outre, le recours au privé aurait été indispensable en raison de l’importance des investissements et du manque d’expertise de l’administration des douanes.



Des zones d’ombre dans le contrat signé avec Ecomouv’:



On connaît les conditions très avantageuses accordées au consortium privé. Celui-ci, en effet, percevra 250 M€ (dont 20 millions de TVA), sur un rendement annuel de 1,2 Md€, soit près de 20%, contre 2% à 3% en moyenne pour des PPP.

Mais un autre élément est particulièrement troublant.

Il semble que les délais de réalisation des travaux (mise en place des portiques, etc.), l’un des critères déterminants dans l’attribution de l’appel d’offres, aient été révisés en cours de procédure.

Selon une source proche du dossier, Autostrade, tête du consortium Ecomouv’, se serait engagé à l’origine sur une durée de vingt-quatre mois contre vingt-deux mois pour son principal compétiteur, Alvia, réunissant notamment Siemens, la Sanef et Atos.

Or, au final, Autostrade aurait remporté le contrat grâce à un délai révisé entre-temps à… vingt et un mois. Contacté hier, un des dirigeants d’Ecomouv’ n’a pas répondu à notre appel.

Autre élément surprenant : après avoir concouru seul, Autostrade, entreprise italienne détenue par le groupe Benetton, s’est ensuite adjoint comme partenaires plusieurs entreprises françaises dont l’Etat est actionnaire, la SNCF et Thales.

« Une façon de franciser leur offre face à des concurrents comportant déjà des partenaires français »,

commente un expert. Devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi en 2011 par Alvia, un représentant de l’Etat n’a d’ailleurs pas contesté que « le groupement Ecomouv’ n’a pas présenté de candidature (sic) ».


Manque de transparence et soupçons de corruption


Plusieurs anomalies ont poussé le président de la Sanef à saisir, dès 2011, le service central de prévention de la corruption du ministère de la Justice.
Parmi elles, les liens commerciaux existant entre Autostrade et Rapp Тгапs AG, une entreprise de conseil suisse, conseil technique de l’Etat français sur le dossier écotaxe.

A l’époque, Autostrade aurait même travaillé avec la société Rapp pour un projet en Pologne. De fait, le tribunal administratif avait constaté que « l’impartialité des conseils de l’Etat n’est pas suffisamment établie », un constat repris par le Conseil d’Etat qui avait toutefois conclu que « le préjudice n’était pas de nature à justifier l’annulation de l’appel d’offres ».

Plus grave, le directeur général de la Sanef aurait été approché par un cabinet d’avocats pour monnayer ses services afin de « pousser » la candidature de la Sanef au PPP « écotaxe ».

Cette démarche était-elle le fruit d’une initiative propre au cabinet d’avocats?
Etait-elle, au contraire, téléguidée par un protagoniste de l’affaire?

« Nul ne le sait, déclare un des acteurs du dossier. Tout cela est tordu. » Une enquête préliminaire a été confiée, en 2011, au parquet de Nanterre alors que Philippe Courroye était procureur. Elle est toujours en cours...


http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-les-dessous-d-un-contrat-a-1-mdeur-02-11-2013-3280627.php

Votre avis sur la question de l'écotaxe ?

Bonjour Textoo, d'abord sentiment de colère encore et encore des intérêts perso derrière chaque nouvelle règlementation.

Pour ce qui concerne le principe même de l'écotaxe, je trouve que c'est une idée qui semble, comme ça, appropriée puisque proportionnelle au chemin parcouru donc à la pollution inhérente
Une façon d’inciter à consommer et produire à proximité,sauf qu'en fin de compte ce ne sera qu'une taxe de plus.

Après c'est le toujours plus de taxes qui gonfle, car évidement
ces taxes seront reportées sur le prix des produits transportés.

Toujours plus de consommation pour plus de consommateurs quitte à les faire venir de tous pays du monde pour consommer et enrichir qcq uns et faire tourner le capitalisme effréné. (je donne de l'eau au moulin de Micka hihihi) Bon dimanche

Bonjour Métal,

Ces magouilles sont en effet révoltantes, on se demande vraiment si ces gouvernements qui crient haut et fort aimer le France veulent vraiment la sortir du gouffre.

Je crois que le plus gros travail de nos gouvernants est de trouver les habillages de leurs magouilles pour les tгаvеstіг et les rendre mangeables par le Bon Petit Peuple, et ainsi éviter les réactions comme en Bretagne par exemple.

et pourquoi la Bretagne, parce que les autoroutes sont gratuites par un décret de ""Napoléon" alors comment taxer ces autoroutes, et bien, sous le couvert de l'écologie, façade bien lisse et propre.

Bonnet des Nains de Jardins 'Grincheux"

"l'homme a reçu le langage pour déguiser sa pensée."

Je crois que le plus gros travail de nos gouvernants est de trouver les habillages de leurs magouilles pour les tгаvеstіг et les rendre mangeables par le Bon Petit Peuple, et ainsi éviter les réactions comme en Bretagne par exemple.

et pourquoi la Bretagne, parce que les autoroutes sont gratuites par un décret de ""Napoléon" alors comment taxer ces autoroutes, et bien, sous le couvert de l'écologie, façade bien lisse et propre.

C'est sûr qu'il faut savoir différencier l'écologie réelle et
l'écologie "politique".
Tout est devenu prétexte à faire payer les citoyens.
Chez nous dans les supermarchés, on nous faisait payer les sacs en plastique car çà poluait l'environnement.
Depuis quelques années ces sacs plastiques ont été
remplacés par des nouveau sacs biodégradables et on continue à les payer!...on se moque des gens.

les Bonnets rouges Bretons après la Victoire sur l'Ecotaxe

C'toi l'écotaxe