PACS quand tu nous tiens - Politique & Droits des homosexuels

J'ai été Pacsé avec un homme avec qui j'ai vécu de longues années.

Un moment donné nous avons décidés de nous dé pacsés pour des raisons perso. C'était en juillet 2006, nous avons donc pour faciliter la chose fait un dépôt commun au Tribunal d'Instance d'Ajaccio, dont une annexe est ouverte dans notre ville.
Fin 2006 par précaution nous avons demandé une attestations de cet acte, nous devions attendre pour que l'enregistrement ai bien été effectué. Cette attestations nous a remise en février 2007.

Mon ex vivant depuis avec un autre homme, à désiré ce pacser avec lui, et donc fait une démarche en ce sens. Le tribunal d'instance lui réponds fin 2013 que c'est impossible car il est déjà Pacsé, avec moi !!!

Le Tribunal D'Instance d'Evry refuse d'admettre, malgré l'attestation du Greffe du tribunal d'Ajaccio, de reconnaître la rupture de 2006.
Sans aucune gêne, ce Tribunal nous demande de faire un faux !! et de faire une demande conjointe de rupture à la date d'aujourd'hui pour régulariser un erreur de leur part et que ça passe ainsi inaperçu.

Évidement, que pour beaucoup ça semblerait anodin, sauf que pour moi qui ai très mal vécu cette période, c'est une piqure de rappel sur une plaie
superficiellement cicatrisée. Sans compter que des problèmes financiers auraient pu être graves, genre endettements solidaires par exemple ....

Connaissez vous des cas similaires?
Dois je intenter un procès à un Tribunal

Le Tribunal D'Instance d'Evry refuse d'admettre, malgré l'attestation du Greffe du tribunal d'Ajaccio, de reconnaître la rupture de 2006.
Sans aucune gêne, ce Tribunal nous demande de faire un faux !! et de faire une demande conjointe de rupture à la date d'aujourd'hui pour régulariser un erreur de leur part et que ça passe ainsi inaperçu.

Évidement, que pour beaucoup ça semblerait anodin, sauf que pour moi qui ai très mal vécu cette période, c'est une piqure de rappel sur une plaie
superficiellement cicatrisée. Sans compter que des problèmes financiers auraient pu être graves, genre endettements solidaires par exemple ....

Connaissez vous des cas similaires?
Dois je intenter un procès à un Tribunal

Bonjour Métal,

Reconnaitre une erreur, l'administration a toujours du mal.

Leur mauvaise foi malgré l'attestation est parlante ici, dans l'autre sens tu n'aurai même pas le droit d'argumenter.
Intenter un procès va encore remuer les mauvais souvenirs et prendre un temps infini pour régulariser.
Je n'ai pas connaissance de cas similaire mais moi, j'irai au plus court .

Bon courage

Comme quoi, PACS, mariage et autre contrat de fidélité à la vie à la mort, ne sont que du vent, une véritable aberration, bref... Petit soucis administratif, comme il en arrive des milliers chaque jour, rien d'insoluble mon cher Metal !

Pas cool, Métal ! bon courage !

Je crois que c'est à un avocat que tu dois demander conseil, là. Apparement, cette bourde administrative n'a pas eu de conséquence, mais de là à te suggérer un acte frauduleux, il y a effectivement de quoi en référer à plus haut.

Ne te mets surtout pas hors la loi pour couvrir leur connerie. A eux de réparer.

Tu trouves un psy véreux qui accepte de faire une fausse attestation comme quoi cette nouvelle t'a abattu, puis procès et jackpot !

En fait suite à ce poste j'ai fais un courrier recommandé en leur donnant les deux possibilités, ceci afin de ne pas bloquer mon ex
et sortir de cette impasse, je nomme ces deux possibilités afin de garder trace de cette bévue, sans conséquence à ce jour sauf pour mon ex qui avait demandé un congé spécial Pacs de son entreprise, 6 jours chômés payés, sauf que là il y a pas eu Pacs... m'enfin c'est son affaire
Merci de vos avis à tous.