Bonjour à toutes et à tous
Un peu de juridique :
Pédé, gouine, fiotte, goudou, tapette, butch !
Les agressions verbales contres les homos sont les formes d’agression les plus courantes.
En 2016, les insultes représentaient 45 % des manifestations des LGBTphobies en France .
Les auteur/es de ces agressions restent trop souvent impuni/es alors que les faits sont punissables.
Pour info:
Selon le dictionnaire Larousse PD (pédé) est une abréviation du mot « pédéraste ».
Tout comme « pédéraste », pédé (PD) désigne l’attirance d’un homme adulte pour un garçon plus jeune, généralement un adolescent. A ce titre, il s’agit d’une insulte homophobe basée sur l’amalgame entre l’hоmоsехualité masculine et la рéԁорhіlіе.
Quels sont les réflexes à avoir ?
Recueillir des preuves : il est impératif de récolter autant de preuves que possible (enregistrements, captures d’écran, témoignages, etc.).
Déposer plainte : il faut au plus tôt déposer plainte au commissariat ou au poste de gendarmerie le plus proche (12 mois maximum)
Quels sont les types d’agressions verbales ?
L’injure : il s’agit de toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne contient l’allégation d’aucun fait. C’est là toute la différence avec la diffamation ;
Les appels téléphoniques malveillants. Attention : seuls les appels réitérés sont punissables mais deux appels suffisent pour que les actes soient répréhensibles ;
La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence : lorsque les propos tenus tendent à susciter un sentiment d’hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes en raison d’une caractéristique particulière, notamment l’orientation sехuеllе ou l’identité de genre ;
Les menaces :
La diffamation : il s’agit de toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne.
Quelles sont les peines encourues (peines maximales) ?
La diffamation est punie de 12 000 € d’amende lorsqu’elle est proférée par des discours, cris ou menaces dans des lieux publics, mais aussi lorsqu’elle est diffusée par écrit, dessin ou image. Si le caractère homophobe ou tгапsphobe est retenu, la peine encourue est portée à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. La diffamation privée est punie d’une contravention de 38 €. Si le caractère homophobe ou tгапsphobe est retenu, la peine encourue est portée à 1 500 €.
L’injure est punie de 12 000 € d’amende lorsqu’elle est proférée par des discours, cris ou menaces dans des lieux publics, mais aussi lorsqu’elle est diffusée par écrit, dessin ou image. Si le caractère homophobe ou tгапsphobe est retenu, la peine encourue est portée à six mois d’emprisonnement et 22 500 € d’amende.
Les appels téléphoniques malveillants sont punis d’un an d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
La provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence. La peine encourue est d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Qu’est-ce qu’une plainte ?
C’est l’acte par lequel une personne, majeure ou mineure, qui s’estime victime d’une infraction en informe le/la procureur·e de la République, directement ou par l’intermédiaire d’un service de police ou de gendarmerie. Elle permet à la victime de demander à la justice la condamnation pénale de l’auteur/e soupçonné/e.
Elle se distingue de la main courante, qui est une simple déclaration servant à consigner et dater des faits d’une certaine gravité mais insuffisants pour constituer une infraction. Par exemple : troubles de voisinage, non-présentation d’enfants suite à une décision de justice…
Attention : la main courante n’a aucune valeur juridique et on ne peut іпіtіег une procédure par ce biais.
Voilà quelques précisions qui pourraient peut-être faire réfléchir vos agresseurs !
Plus de précisions ici :
https://www.sos-homophobie.org/guide-pratique/agressions-verbales-et-ecritesPour confirmation, cette histoire récente de coiffeur condamné:
https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/traiter-un-coiffeur-de-pd-est-bien-une-insulte-homophobe_2622328.html