Pension de réversion (info) - Politique & Droits des homosexuels

Bonjour à toutes et à tous


Pour info: Pension de réversion


La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a annoncé que, désormais, les années de PaCS seront prises en compte pour déterminer l’ouverture du droit à réversion du ou de la conjointe survivante d’un couple marié de même sехe.

C’est une victoire pour AIDES et ses partenaires qui dénonçaient cette inégalité depuis la loi sur le mariage pour tous.

La loi sur le mariage pour tous ne datant que de mai 2013, il était mathématiquement impossible pour les couples de même sехe de remplir les conditions d’ancienneté de mariage nécessaires à l’ouverture de droits à réversion. Suite au décès d’un des deux conjoints, la personne survivante se retrouvait donc privée d’une ressource à laquelle elle avait pourtant droit.

« En répondant positivement à la demande exprimée par de nombreuses associations de prendre en compte les années de PaCS dans le calcul de l’ancienneté du mariage, Marisol Touraine met donc fin à cette discrimination pour les couples marié-e-s avant le 31 décembre 2014 », se félicite AIDES.

« Depuis le début de l’épidémie de VIH, nous avons vu de trop nombreuses personnes se retrouver en situation de précarité extrême au moment du décès de leur conjoint-e, sans aucun droit sur l’histoire du couple ou son patrimoine. C’est pourquoi AIDES a milité pour le mariage puis pour la réversion pour toutes et tous, explique Aurélien Beaucamp, Président de AIDES.

Cela va très concrètement changer la vie de nombreuses personnes et les sortir de situations de précarité injustifiées et injustifiables ».

Bonjours Textoo trait bonne lois depuis le temps

En réponse au message de ji13 :

Bonjours Textoo trait bonne lois depuis le temps

Bonjour Ji,

Une injustice réparée !

Bonjour Textoo,
Cette mesure me réconcilie un peu (un peu seulement) avec le gouvernement actuel

Bonjour Textoo, ça va booster le mariage gay il n'y a pas de petits calcul que dans les reins

En réponse au message de 1hompour1hom :

Bonjour Textoo,
Cette mesure me réconcilie un peu (un peu seulement) avec le gouvernement actuel

Bonjour 1hom

Si peu comme tu dis ...

En réponse au message de metal :

Bonjour Textoo, ça va booster le mariage gay il n'y a pas de petits calcul que dans les reins

Bonjour Métal,

Le temps passe souvent trop vite et on ne pense pas toujours à ces moments difficiles et les conséquences d'après, mieux vaut "assurer" ses arrières ...

Dans la devise de la République il y a le mot égalité, enfin une injustice réparée.

En réponse au message de alpha13 :

Dans la devise de la République il y a le mot égalité, enfin une injustice réparée.

Bonjour Alpha,

Tu as raison, on l'avait presque oublié celle-là ...