Question sur une disparition - Petites annonces (gay ou non)

Bonjour a tous,
j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait m'eclairer sur une question importante.
au bout de combien de temps une personne adulte et disparue sur le territoire français est concidérée comme décédée? Car je ne trouve aucun article de loi concernant ce probleme.
Merci de votre aide

Je pense que c'est 30 ans mais un notaire peu te le confirmer ou un clerc de notaire si tu as cela d ans tes relation

Bsr deja a la mairie de naissance de cette personne ils doivent savoir si la personne est décédée!

Merci a vous pour ces quelques pistes

Bonjour a tous,
j'aimerai savoir si quelqu'un pourrait m'eclairer sur une question importante.
au bout de combien de temps une personne adulte et disparue sur le territoire français est concidérée comme décédée? Car je ne trouve aucun article de loi concernant ce probleme.
Merci de votre aide

j'avoues que j'en ai aucunes idées

cependant, je demanderai à ma prof de droit voir si elle pourra m'en dire un peu plus à ce sujet

Merci a toi j'attend tartamour

Ici au quebec c'est au bout de 7 ans je crois je ne sais pas si ces pareille en france

Merci les filles c'est gentil pour l'info mais je viens d'apprendre que c'est bien plus, 30 ans apparement
bonjour au canada de Bordeaux
a plus sur le site qui sait!!