L’impôt sur l’héritage, aussi appelé droits de succession, est un impôt indirect prélevé sur la transmission d’un patrimoine d’une personne décédée vers une personne vivante. Si la nature de l’héritage peut varier (biens matériels, titres de propriété ou de noblesse) la taxe appliquée au patrimoine transmis varie aussi. L’impôt sur l’héritage est un impôt progressif, il repose sur une logique d’abattements prenant en compte la filiation entre la personne décédée et le récipiendaire ainsi que la valeur de l’héritage. La taxe est moins élevée pour une transmission entre un parent et son enfant que pour une personne vers un ami.
Les personnes concernées par votre succession ne sont pas forcément celles auxquelles vous pensez. A défaut de testament , c'est la loi qui détermine les héritiers. On parle de dévolution légale.
Etablir un testament permet de choisir les personnes qui hériteront mais il n'est pas possible de déshériter ses enfants ni, dans certains cas, son conjoint.
Les droits de succession : une ineptie ?
Ce qui est en cause ce sont les droits des donateurs.Si un individu est le propriétaire légitime d’un capital qu’il a acсumulé pendant sa vie, il est ргоfопԁément immoral de considérer qu’on ne doit pas respecter ses droits du fait de son décès.De ce point de vue il convient de souligner qu’il existe en fait, en particulier dans le cas de la France, une surtaxation du capital, car il existe différents impôts prélevés sur la valeur d’un capital, sur ses revenus ou sur sa transmission et l’on peut même démontrer que l’impôt sur le revenu constitue une atteinte à l’acсumulation du capital.
Certains pronent une fiscalité plus progressive
Paradoxalement ,près de la moitié des Français n’hérite de rien quand 10% d’entre eux concentrent plus de la moitié des héritages. Aujourd’hui, en France, plus de 85% des transmissions entre parents et enfants sont exonérées de tout impôt successогаl.
Derrière la question de l’impôt se cache un choix de société : quel niveau et quel type d’inégalités sommes-nous prêts à tolérer ?