les hоmоsехuеls persécutés pourront demander l'asile, sous certaines conditionsLes demandeurs d'asiles pourront désormais obtenir le statut de réfugié au sеіп de l'union européenne en tant qu'homesехuеls ,mais sous certaines conditions.
C'est ce qu'a décidé la cour de justice de l'union européenne dans un arrét rendu le 7 novembre .
L'affaire a commencé lorsque trois personnes venant du Serra Leone,D''Ouganda et du Sénégal on fait une demande d'asile au Pays bas craignant<< avec raison d'etre persécutés dans leur pays d'origine sur le fondement de leur orientation sехuеllе>>
La cour d'appel Néerlandaise à fait appel à celle ci l'union européenne pour préciser dans quelle mesure la convention de Genèse ,qui définit le statut de réfugié, pouvait s'appliquer à des demandes d'asiles hоmоsехuеls.
Et pour bien comprendre la décision de la cour de justice L'UE il faut revenir à ce que dit le texte.
Et d'abord la convention de Genèse elle prévoit ( l'article 1A-6 ) que le terme de réfugié s'applique à toute personne qui:
<< Craignant avec raison d'etre persécutée du fait de race, de sa religion , de sa nationalité , de son appartenence à un certain groupe social , ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte ne veut se réclamer de la protection ou qui, elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays lequel ou elle avait sa résidence habituelle ne peut ou , en raison de ladite crainte ne veut y retourner >>
Pour la cour de justice de L'UE une personne hоmоsехuеllе peut donc bien appartenir à la catégorie << certain groupe social >> ce qui est déjà une sacrée étape en soi pour ces personnes dont les pays ne reconnaissent ni acceptent l'orientation sехuеllе.
La cour présente également les conditions requises pour que la demande d'asile soit acceptée .
Les demandeurs d'asiles doivent prouver qu'ils ont été la cible de persécutions << suffisamment graves du fait de leur nature ou leur caractère répété pour constituer une violation grave des droits fondamentaux de l'homme >> explique le traité ( article 16-1a )
www.slate.fr/monde/79811/union-europeenne-justice-hоmоsехuеls-afrique-asile-refugie
Aujourd'hui l'hоmоsехualité est toujours interdite passible parfois de la peine de mort, dans 78 pays