Copie d'une dépèche de l'AFP : une tгапsехuеllе (MTF) licenciée gagne son procès contre son patron :
La Cour d'appel de Montpellier a prononcé mercredi la nullité du licenciement décidé par une entreprise de communication de la ville en 2006 à l'encontre d'un de ses collaborateurs qui avait indiqué vouloir changer de sехe, a-t-on appris auprès de l'avocat de la plaignante.
"La Cour d'appel a considéré que l'éviction de Clarisse était fondée sur une discrimination liée à son changement de genre. C'est une première en France", s'est réjoui Me Luc Kirkyacharian, son avocat.
La Cour d'appel a condamné l'employeur, la société Kaliop, à payer à sa salariée une somme de 71.170 euros correspondant notamment à des dommages et intérêts, rappels de salaires et compléments d'indemnités, selon le Collectif contre l'homophobie (CCH).
Clarisse avait été embauchée sous une identité masculine en juin 2005, comme directeur administratif et financier, et directeur chargé de la stratégie et du développement.
Quinze mois plus tard, cet employé avait informé son employeur et ses collègues de son intention de changer de sехe. Quelques semaines plus tard, il était licencié pour "manquements professionnels", a rappelé Clarisse lors d'un point de presse chez son avocat, en souhaitant taire son nom de famille.
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Clarisse avait déposé plainte pour licenciement discriminatoire auprès du Conseil des prud'hommes et saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).
La Halde avait conclu à une pratique discriminatoire de l'employeur en raison d'un licenciement "fondé sur le changement de sехe" de la plaignante, a indiqué à l'AFP la Haute autorité.
De son côté, le Conseil des prud?hommes de Montpellier avait considéré, en juin 2008, en première instance, que "le licenciement était sans cause réelle et sérieuse", souligne le CCH.
Le Conseil des prud'hommes avait aussi prononcé la nullité du licenciement, selon l'avocat de Clarisse. L'entreprise Kaliop, condamnée à verser à la jeune femme des dommages-intérêts, rappels de salaires et frais d'avocat, avait fait appel.
"Le licenciement avait été très brutal", a témoigné Clarisse, qui a souligné qu'il était intervenu "à un moment essentiel de sa vie". "Aujourd'hui, je suis sereine", a-t-elle poursuivi, ajoutant qu'elle avait repris ses études sur le marché de l'art et préparait une thèse sur "le mécénat stratégique".
Le CCH s'est félicité dans son communiqué que "pour la première fois en France, la +tгапsphobie+ au travail" soit "sanctionnée de manière aussi nette et claire".
"Cette victoire judiciaire rappelle que les personnes tгапsgenres sont une minorité qui aspire au respect de ses droits et de sa dignité", a déclaré le président du CCH, Hussеіп Bourgi.
