Cache sехe pour tous ! (page 8) - Le "Blabla" bar

Article 227-23
Modifié par LOI n°2013-711 du 5 août 2013 - art. 5
Le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère рогпоgгарhіԛuе est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. Lorsque l'image ou la représentation concerne un mineur de quinze ans, ces faits sont punis même s'ils n'ont pas été commis en vue de la diffusion de cette image ou représentation.

Le fait d'offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsqu'il a été utilisé, pour la diffusion de l'image ou de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de communications électroniques.

Le fait de consulter habituellement ou en contrepartie d'un paiement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation, d'acquérir ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.

Les infractions prévues au présent article sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises en Ьапԁе organisée.

La tentative des délits prévus au présent article est punie des mêmes peines.

Les dispositions du présent article sont également applicables aux images рогпоgгарhіԛuеs d'une personne dont l'aspect physique est celui d'un mineur, sauf s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image.

Je t'invite à lire le dernier paragraphe.

Sauf votre Honneur :

"s'il est établi que cette personne était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou de l'enregistrement de son image."

Je plaide pour la relaxe votre Sainteté
Euh ! Pardon votre seigneurie.

Pas besoin de lire le ""paragraphe"" en l’occurrence, les photos du site Jok concerne de la lingerie adulte, les mannequins ne sont pas visibles et ton propos se veut uniquement polémique comme tu en as l'habitude.

Sinon, un conseil, porte plainte.
tu es en train de te ridiculiser

En reprenant ton show de cache sехe, Textoo, comment il fait si son cache sехe "dérape" celui ci avec ses cocktails apétissants

En réponse au message de metal :

En reprenant ton show de cache sехe, Textoo, comment il fait si son cache sехe "dérape" celui ci avec ses cocktails apétissants

Il y aura bien une âme charitable pour retenir le "glissement" !

En réponse au message de metal :

tu es en train de te ridiculiser

Je suis content que tu reconnaisses le côté ridicule de la situation.
Peut-être t'abstiendras tu à l'avenir d'agir de la sorte.

Mais que ce passe t-il aujourd'hui ?

Plus personne n'a de l'humour sur le site ?

C'est l'approche des fêtes et l'angoisse de ne pas se sentir prêt ?

Relax les garçons, y a pas mort d'hommes. C'est juste pour rire.

En réponse au message de sunshine-gay :

Mais que ce passe t-il aujourd'hui ?

Plus personne n'a de l'humour sur le site ?

)

Histoire de lune, surement ....

Ah oui peut-être.

Moi je n'y suis pas sensible