*** Ce que dit la loi *** - Politique & Droits des homosexuels

Bonjour à toutes et à tous


Un peu de juridique pour clore cette journée mondiale contre l'homophobie !


Discriminations fondées sur l’orientation sехuеllе ou l’identité de genre : ce que dit la loi:



"L'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 définit la discrimination comme une inégalité de traitement, un traitement défavorable, fondé sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine tel que l’emploi, le logement, l’éducation, le service public, l’accès aux biens et aux services… L'identité de genre et l'orientation sехuеllе font partie des 23 critères de discrimination, comme le sехe, l'âge, le handicap, l'apparence physique ou encore les opinions politiques et religieuses…"


C'est donc un délit, puni de sanctions pénales : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, ou 5 ans et 75 000 € quand le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou commis par une personne dépositaire de l’autorité publique.


Sur le net:


La liberté d'expression, ne constitue en aucune façon un « passe-droit » qui exonère du cadre légal dans la rédaction et la publication des contenus sur internet.


Afin de préserver ce cadre légal, le ministère de l'Intérieur a d'ailleurs mis en place un dispositif permettant le signalement des faits illicites de l'internet.

La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) dispose d'une section nationale à vocation interministérielle et opérationnelle, destinée à lutter contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication :
l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.

Cet office met à la disposition des internautes la plateforme PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements), qui permet de signaler en ligne les contenus et comportements illicites de l'internet.






Des policiers et gendarmes affectés à PHAROS vérifient ainsi que les contenus et comportements signalés constituent bien une infraction à la loi française.

Leur mission est de les traiter et d'alerter les services compétents tels la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les Douanes, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes en France et à l'étranger (en passant par Interpol). Une enquête est alors ouverte sous l'autorité du Procureur de la République.

Vous avez été confronté(e) sur Internet à un contenu à caractère raciste, antisémite ou anti-LGBT (Lesbiennes, gays, Ьіsехuеls, tгапsехuеls) et vous souhaitez lutter contre la propagation des discours de haine sur les réseaux sociaux ? Signalez-le sur PHAROS
(Lisez-bien avant de signaler, ce n'est pas à prendre à la légère)




https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Faq.action



Pour info

Bonjour Textoo,

Merci pour ce rappel qui me semble bien nécessaire...

Je te souhaite une très bonne journée et un bon week-end

Bonjour Fred

En réponse au message de fred600 :


Merci pour ce rappel qui me semble bien nécessaire...

Je te souhaite une très bonne journée et un bon week-end

Merci également pour toi !

Sans vouloir trop en dire, j ai travaillé indirectement sur cette plate-forme
Bref le travail y est colossal et pour ma part insurmontable au vu du nombres d effectifs exploitant ce site.
Mais il existe et c est très bien.
J ai lu quelques signalements qui m ont soulevé le cœur.
Tout le monde en prends plein la gueule, c est la seule chose qui nous unis sur le web.
Mon hоmоsехualité me rends plus fort et plus hermétique à la violence de mon interlocuteur.

Freaks ce n'est certes pas qu'envers les hоmоsехuеls qui se déversent les violences sur le Web
Tout est devenu bon à fustiger pour assouvir les besoins de certains
La violence est partout ! c'est avant tout le repli sur son soi qui fait ça. Chacun fait ce qu'il lui plait sans plus tenir compte des autres, sous prétexte que chacun DOIT pouvoir faire ce qui lui plait, nos Sociétés se délitent

Bonjour Freaks

En réponse au message de freaks :


Bref le travail y est colossal et pour ma part insurmontable au vu du nombres d effectifs exploitant ce site.
Mais il existe et c est très bien. .

Exactement et c'est important, je pense qu'il méritait cette petite "publicité" car trop inconnu à ce jour !

Eh bien moi, pour "marquer" la fin de la journée mondiale contre l'homophobie (et même si je l'avais pas calculé) je suis allé voir Les Crevette pailletées au ciné

" Mais t'es gay toi ?
- Oui. Je... Enfin j'aimerais bien !"

Bonjour Vinsang

En réponse au message de vinsang :



" Mais t'es gay toi ?
- Oui. Je... Enfin j'aimerais bien !"

Combien n'osent pas le dire !

En réponse au message de vinsang :

Eh bien moi, pour "marquer" la fin de la journée mondiale contre l'homophobie (et même si je l'avais pas calculé) je suis allé voir Les Crevette pailletées au ciné

" Mais t'es gay toi ?
- Oui. Je... Enfin j'aimerais bien !"

Fais nous un résumé ou encore ton ressenti des crevettes pailletées STP qui a faire un topic

En réponse au message de wolfi :



Fais nous un résumé ou encore ton ressenti des crevettes pailletées STP qui a faire un topic

J'ai laissé mon avis sur mon propre topic "Les Crevettes pailletées" du 31 janvier dernier.