*** Ce que dit la loi *** (page 2) - Politique & Droits des homosexuels

Merci Textoo un rappel a la loi fait du bien

En réponse au message de ji13 :

Merci Textoo un rappel a la loi fait du bien

Comme elle existe oui, c'est bien de la sortir de temps en temps !

Merci Textoo
de m'apprendre l'existence de ce site.

Bon wouiquende.

(Lisez-bien avant de signaler, ce n'est pas à prendre à la légère)

Bonjour et oui, interessant de passer directement par ce service, mais comme tu le dis Textoo, ne pas dénoncer et dire n'importe quoi !

Car c'est le risque: que la saturation par des dénonciations mineures et sans portées sature leur site

Nous sommes à une époque ou il y a tellement de lois et tellement de farfelus qui s'ехіtепt pour des choses bénignes que nous sommes dans l'ère foldingues.

Ce que l'un peu s'offusquer pour les intitiales de P.D alors qu'il peut dire des insanités sехuеllеs hагԁ et salaces.
J'en entends de toutes les couleurs dans le milieu LGBT

Bon dimanche, j'ai noté l'adresse de Pharos sur le post-it de mon écran

Bonjour Jiminy

En réponse au message de jiminy :

Merci Textoo
de m'apprendre l'existence de ce site.

Bon wouiquende.

Good week également !

En réponse au message de wolfi :

(Lisez-bien avant de signaler, ce n'est pas à prendre à la légère)

Bon dimanche, j'ai noté l'adresse de Pharos sur le post-it de mon écran

Oui Wolfi, ça peut servir !

Pharos a le mérite d'exister mais faut pas non plus en attendre grand chose…

Quand tu sais que l'on peut te menacer de mort dans la vraie vie et que la gendarmerie n'accepte pas le dépôt de plainte tant que la menace n'est pas… réitérée.

Le problème, c'est qu'il arrive que celui qui t'as dit qu'il voulait te tuer, la fois d'après il peut s'être outillé pour le dire… et le faire…

En réponse au message de parfum-de-femme :

Pharos a le mérite d'exister mais faut pas non plus en attendre grand chose…

Quand tu sais que l'on peut te menacer de mort dans la vraie vie et que la gendarmerie n'accepte pas le dépôt de plainte tant que la menace n'est pas… réitérée.

Le problème, c'est qu'il arrive que celui qui t'as dit qu'il voulait te tuer, la fois d'après il peut s'être outillé pour le dire… et le faire…

Quelqu'un prêt à te tuer de sang froids prend rarement la peine de te prévenir à l'avance. La grande majorité des menaces de mort n'ont aucun poids réel, aucune crédibilité. Quelqu'un qui menace et qui risque de passer à l'acte cherche en général à s'autoconvaincre, et donc menacera plusieurs fois dans le procédé.

Quelqu'un qui menace une fois puis passe à l'acte est incroyablement rare même parmi les gens qui menacent et passent à l'acte (qui sont eux même une minorité des gens qui juste menacent), sans compter la possibilité de mal interpréter un propos autre comme menace. Autant dire que la police ne peux se permettre de traiter sérieusement toutes les menaces uniques sans risquer de se retrouver noyée sous les plaintes frivoles.

Donc pour le coup, ça ne me choqué pas du tout que la police demande que la menace soit répétée pour la prendre au sérieux. Même les menaces répétées qui sont sérieuses sont une minorité des menaces répétées.

En réponse au message de textoo :

Bonjour à toutes et à tous


Un peu de juridique pour clore cette journée mondiale contre l'homophobie !


Discriminations fondées sur l’orientation sехuеllе ou l’identité de genre : ce que dit la loi:



"L'article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 définit la discrimination comme une inégalité de traitement, un traitement défavorable, fondé sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine tel que l’emploi, le logement, l’éducation, le service public, l’accès aux biens et aux services… L'identité de genre et l'orientation sехuеllе font partie des 23 critères de discrimination, comme le sехe, l'âge, le handicap, l'apparence physique ou encore les opinions politiques et religieuses…"


C'est donc un délit, puni de sanctions pénales : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende, ou 5 ans et 75 000 € quand le refus discriminatoire est commis dans un lieu accueillant du public ou commis par une personne dépositaire de l’autorité publique.


Sur le net:


La liberté d'expression, ne constitue en aucune façon un « passe-droit » qui exonère du cadre légal dans la rédaction et la publication des contenus sur internet.


Afin de préserver ce cadre légal, le ministère de l'Intérieur a d'ailleurs mis en place un dispositif permettant le signalement des faits illicites de l'internet.

La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) dispose d'une section nationale à vocation interministérielle et opérationnelle, destinée à lutter contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication :
l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication.

Cet office met à la disposition des internautes la plateforme PHAROS (Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements), qui permet de signaler en ligne les contenus et comportements illicites de l'internet.






Des policiers et gendarmes affectés à PHAROS vérifient ainsi que les contenus et comportements signalés constituent bien une infraction à la loi française.

Leur mission est de les traiter et d'alerter les services compétents tels la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les Douanes, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes en France et à l'étranger (en passant par Interpol). Une enquête est alors ouverte sous l'autorité du Procureur de la République.

Vous avez été confronté(e) sur Internet à un contenu à caractère raciste, antisémite ou anti-LGBT (Lesbiennes, gays, Ьіsехuеls, tгапsехuеls) et vous souhaitez lutter contre la propagation des discours de haine sur les réseaux sociaux ? Signalez-le sur PHAROS
(Lisez-bien avant de signaler, ce n'est pas à prendre à la légère)




https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Faq.action



Pour info

IL y a quelque chose qui ne colle pas dans ce que tu dis. Tu parles de discriminations, puis de "liberté d'expression". Les deux n'ont rien à voir. Mais, genre, rien du tout.

Quelqu'un qui dirait "je déteste tous les gays" ne discrimine pas. C'est à dire qu'il ne provoque pas d' "inégalité de traitement, un traitement défavorable, fondé sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine tel que l’emploi, le logement, l’éducation, le service public, l’accès aux biens et aux services"

Donc je ne vois pas le lien entre ton article de loi et ta phrase sur la liberté d'expression. Ta phrase "La liberté d'expression, ne constitue en aucune façon un « passe-droit » qui exonère du cadre légal dans la rédaction et la publication des contenus sur internet" suivant directement ta citation de loi laisserait à penser que la loi que tu viens de citer est le "cadre légal" mentionné, mais ce n'est pas le cas.

"Vous avez été confronté(e) sur Internet à un contenu à caractère raciste, antisémite ou anti-LGBT (Lesbiennes, gays, Ьіsехuеls, tгапsехuеls) et vous souhaitez lutter contre la propagation des discours de haine sur les réseaux sociaux ?"

Pour citer game of thrones : si vous arrachez la langue d'un homme, vous ne dites pas au monde que c'est un menteur, vous dites au monde que vous avez peur de ce qu'il a à dire.

Je suis іпtіmеment convaincu que la réponse à un discours de haine n'est pas la censure, mais bien de démontrer en quoi ce discours est faux. Empêcher un discours de haine veut juste dire que ceux qui pensaient le tenir ne sont pas confrontés aux raisons de ne pas haïr et continuent dans leur erreur, et qu'ils tiennent désormais ce discours de haine de manière cachée, là où personne ne peux les contredire, et en ayant en plus la possibilité d'affirmer que "le pouvoir en place maintient une conspiration visant à cacher la vérité."

Mais de toute façons, tu n' as pas cité le cadre légal auquel la liberté d'expression n'est pas supposé être une exception. Et je t'avoue être relativement mal à l'aise à l'idée d'un tel cadre légal. Je peux reconnaître éventuellement quelques exceptions telles que de crier "au feu" dans une pièce fermée bondée de monde, et potentiellement l' incitation directe à la violence. Mais il faudra se montrer très persuasif pour me faire accepter des exceptions supplémentaires. Et typiquement, je suis fermement opposé à l'idée d'interdire les "discours de haine". Oui, y compris le negationisme et l'antisémitisme ou l'homophobie.

Premièrement, il y a le fait que le concept de parole offensive est infiniment mal défini et subjectif. Il est tout à fait concevable d'avoir un groupe d'amis se saluant régulièrement par "salut les ptites pétasses !" et pour qui ça ne serait pas du tout offensant, de la même manière que les chanteurs de rap us utilisent le mot nègre à tout va sans que ça ne soit un terme utilisé à des fins de causer offense.

Ensuite, il y a le problème du contexte et des risques de mauvaise utilisation de la loi. Prenons un exemple dont vous avez possiblement entendu parler : count dankula. Il s'agit d'un youtubeur se targuant d'être comédien. Il était jaloux du сhіеп de sa copine, dont il trouvait qu'elle le préférait à lui et à donc décidé de lui faire une farce en transformant ce сhіеп en la chose la moins sympathique qu'il pouvait imaginer : un nazi. Il a dressé le сhіеп à lever la pate avant dans un simili salut nazi lorsqu'il entendait la phrase "gazez les juifs". Qu'on apprecie la blague ou non, l'intention est clairement de faire une blague, et le prémisse de la blague était bien qu'il n'y avait rien de pire qu'un nazi. La vidéo qu'il en avait fait à gagné en popularité sur internet, ce qui a provoqué une foule outragée et en colère, ce qui a mené à un procès pour paroles haineuses, menant à sa condamnation par un juge ayant déclaré "le contexte des paroles n'importe pas". Ce qui voudrait dire qu'aux yeux de la loi anglaise, en ayant rapporté cet évènement, je suis passible de prison. Si vous ne voyez pas le potentiel totalitaire du truc, je ne sais pas ce qu'il vous faut.

Il y a bien évidemment le problème de "qui détermine ce qu'il est acceptable de dire ?". Les chances sont que ce sera précisément les personnes ayant le plus епvіе d'en abuser qui chercheront à l'obtenir.

D'une manière générale, je ne suis pas particulièrement fan des orthodoxes et des cris d'hérésie. Déclarer quelque chose comme tabou garanti que l'on aura un point faible de ce côté. Point faible du genre qui provoque soit des lynchage soit des vulnérabilité à ce contre quoi le tabou est supposé protéger.

En réponse au message de deafmetal :

En réponse au message de parfum-de-femme :

Pharos a le mérite d'exister mais faut pas non plus en attendre grand chose…

Quand tu sais que l'on peut te menacer de mort dans la vraie vie et que la gendarmerie n'accepte pas le dépôt de plainte tant que la menace n'est pas… réitérée.

Le problème, c'est qu'il arrive que celui qui t'as dit qu'il voulait te tuer, la fois d'après il peut s'être outillé pour le dire… et le faire…

Quelqu'un prêt à te tuer de sang froids prend rarement la peine de te prévenir à l'avance. La grande majorité des menaces de mort n'ont aucun poids réel, aucune crédibilité. Quelqu'un qui menace et qui risque de passer à l'acte cherche en général à s'autoconvaincre, et donc menacera plusieurs fois dans le procédé.

Quelqu'un qui menace une fois puis passe à l'acte est incroyablement rare même parmi les gens qui menacent et passent à l'acte (qui sont eux même une minorité des gens qui juste menacent), sans compter la possibilité de mal interpréter un propos autre comme menace. Autant dire que la police ne peux se permettre de traiter sérieusement toutes les menaces uniques sans risquer de se retrouver noyée sous les plaintes frivoles.

Donc pour le coup, ça ne me choqué pas du tout que la police demande que la menace soit répétée pour la prendre au sérieux. Même les menaces répétées qui sont sérieuses sont une minorité des menaces répétées.

Tu as raison en disant que la majorité des menaces de mort ne sont pas suivies d'effet, heureusement…

Mais je faisais la comparaison entre la plateforme pharos et les menaces de mort.

La raison étant que ce que constate pharos va atterrir, notamment à la gendarmerie ou la police nationale.

Donc, d'un coté des signalements venant du net et, de l'autre, des vrais gens qui veulent porter plainte pour des choses dans la vraie vie.

D'un coté, un "sale pédé, je te fais la peau si je te trouve" et, de l'autre, un "sale pédé, je vais te faire la peau".

Je pense qu'il ne faut pas s'attendre à grand chose de pharos en comparaison de ce qui se passe pour des altercations dans la vraie vie.
C'était cela, mon idée et non pas de disserter sur la probabilité de passage à l'acte, dans un cas comme dans l'autre.