Mariage hоmоsехuеl - Homosexualité

Certains maires refusent de marier les couples hоmоsехuеls . Vous en pensez quoi? Faut il que le gouvernement les sanctionnent pour qu ils comprennent que la loi est votee

La loi, c'est la Loi ! Qu'on la respecte. Pareil pour tout le monde !

S'il veut pas ... Que l'adjoint marie le couple à la place du maire et puis c'tout !
Sinon qu'ils démissionnent !

Raz le *** de ce mariage pour tous ! Vraiment --'

Aux maires qui refusent

De plus ils veulent faire des coups de poings sur tour de France et le pape a dit aujourdhui au senateurs et deрutеs kil ne fallait pas hesiter a abroger des lois

C'est scandaleux , ces maires ne sont pas dignes de l'etre , moi je dis : du balais .

Mais il y a des solutions prévues en cas de refus :


Engager des poursuites judiciaires. "Les maires agissent en tant qu'agents de l'Etat. Ils sont obligés de se conformer aux lois en vigueur. S'ils refusent d'organiser un mariage, ils risquent des sanctions et même une révocation de leurs fonctions d'officier d'état-civil", rappelle le constitutionnaliste Bertrand Mathieu. En cas de refus, les futur(e)s marié(e)s pourront saisir la justice pour "rupture d'égalité". Si un maire ne respecte pas ce droit, il risque, selon l'article 225 du Code pénal, jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Saisir le préfet. Au niveau administratif, les couples hоmоsехuеls à qui un maire a refusé un mariage, pourront aussi saisir le préfet du département où devait se tenir la célébration. Ce dernier pourra mettre en demeure le maire pour qu'il procède au mariage, au nom de la loi. En cas de refus, le maire frondeur pourra être suspendu, voire révoqué de ses fonctions. "Il pourrait alors contester cette décision en justice en posant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la clause de conscience", explique Bertrand Mathieu. Sans grande chance de succès, d'après le spécialiste de droit constitutionnel.

Les mariés gays doivent se faire entendre !!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Le pape est contre le mariage gay

Si on avait écouté le pape il aurait fallu dégager le ргésегvаtіf et fermer les yeux sur des рéԁорhіlеs dans leurs églises. Alors le pape n'a rien à foutre là, maintenant et jamais.

Oui tu as raison raoust le pape kil se mele de ses affaires

Certains maires refusent de marier les couples hоmоsехuеls . Vous en pensez quoi? Faut il que le gouvernement les sanctionnent pour qu ils comprennent que la loi est votee

Bonsoir Mikael,

Si tu ne fais pas ton travail, ton patron fini par te virer ! Pour un Maire, si il ne fait pas son boulot, même punition !

Oui mais est ce qu ils vont vraiement appliquer des sanctions j en doute ils disent tjrs c est passible de