Et puis cette négociation proche du business... il n'y a qu'un pas entre business et corruption. + 1
helllfulll
Membre confirmé
15 septembre 2014 à 19:57
Bonjour green,
Le plaider coupable n'est pas une mauvaise idée, il est juste mal appliqué. Je pense que le plaider coupable devrait être accepter uniquement lorsque les preuves sont là. Je m'explique: quelque fois, il n'y a pas assez de preuves pour passer devant le juge mais assez pour savoir que la personne est coupable donc, dans ces cas là, et uniquement dans ces cas là, le plaider coupable devrait pouvoir être appliquer.
(Je ne sais pas si je me suis bien expliquer mais bon, j'ai fait du mieux possible).
greenary
Membre élite
15 septembre 2014 à 19:58
Bonsoir Helllful, ton argument est très clair et mérite réflexion.
Bonjour green,
Le plaider coupable n'est pas une mauvaise idée, il est juste mal appliqué. Je pense que le plaider coupable devrait être accepter uniquement lorsque les preuves sont là. Je m'explique: quelque fois, il n'y a pas assez de preuves pour passer devant le juge mais assez pour savoir que la personne est coupable donc, dans ces cas là, et uniquement dans ces cas là, le plaider coupable devrait pouvoir être appliquer.
(Je ne sais pas si je me suis bien expliquer mais bon, j'ai fait du mieux possible).
oberon79
Membre confirmé
15 septembre 2014 à 20:00
Bonsoir Helllful, ton argument est très clair et mérite réflexion.
Bonjour green,
Le plaider coupable n'est pas une mauvaise idée, il est juste mal appliqué. Je pense que le plaider coupable devrait être accepter uniquement lorsque les preuves sont là. Je m'explique: quelque fois, il n'y a pas assez de preuves pour passer devant le juge mais assez pour savoir que la personne est coupable donc, dans ces cas là, et uniquement dans ces cas là, le plaider coupable devrait pouvoir être appliquer.
(Je ne sais pas si je me suis bien expliquer mais bon, j'ai fait du mieux possible).
Ben soit on a des preuves imparables, soit on en a pas Et la présomption d'innocence?
greenary
Membre élite
15 septembre 2014 à 20:02
Oui mais notre ami helll précise qu'il doit y avoir des preuves formelles qui accusent et non un faisceau de présomptions.
Bonsoir Helllful, ton argument est très clair et mérite réflexion.
Bonjour green,
Le plaider coupable n'est pas une mauvaise idée, il est juste mal appliqué. Je pense que le plaider coupable devrait être accepter uniquement lorsque les preuves sont là. Je m'explique: quelque fois, il n'y a pas assez de preuves pour passer devant le juge mais assez pour savoir que la personne est coupable donc, dans ces cas là, et uniquement dans ces cas là, le plaider coupable devrait pouvoir être appliquer.
(Je ne sais pas si je me suis bien expliquer mais bon, j'ai fait du mieux possible).
Ben soit on a des preuves imparables, soit on en a pas Et la présomption d'innocence?
helllfulll
Membre confirmé
15 septembre 2014 à 20:05
Bonsoir Helllful, ton argument est très clair et mérite réflexion.
J'avais peur de ne pas être clair. J'ai un peu de mal à exprimer ma pense de temps à autre.
lessismore
Membre suprême
15 septembre 2014 à 20:17
Vous n'avez pas évoquer le problème des prisons françaises, peu importe les valeurs morales et les philosophes, les prisons sont pourries et surchargée... Plaider coupable pour avoir une peine allégée moins de tolards, moins de justice de proximité, justice rendue en 3h à la chaine, ou procédures extra longues... Etc etc etc
greenary
Membre élite
15 septembre 2014 à 20:19
J'allais poser la question. le premier intervenant pense que cette mesure est déjà appliquée chez vous. C'est vrai?
oberon79
Membre confirmé
15 septembre 2014 à 20:22
Vous n'avez pas évoquer le problème des prisons françaises, peu importe les valeurs morales et les philosophes, les prisons sont pourries et surchargée... Plaider coupable pour avoir une peine allégée moins de tolards, moins de justice de proximité, justice rendue en 3h à la chaine, ou procédures extra longues... Etc etc etc
mais c'est dogmatique de dire que la prison c'est vilain!!! les crimes et délits aussi, c'est mal!!! et puis faut penser aux victimes qui aiment bien savoir que justice a été rendue.... Quant aux prisons, je suis d'accord avec toi, il faut construire de nouveaux établissements... et en plus, ça relancera la construction voilà de la bonne dette
yggdrasil
Membre élite
15 septembre 2014 à 20:23
Je dois dire que je ne connais pas vraiment le droit belge et les institutions judiciaires du royaume.
Le plaider-coupable peut sembler intéressant dans la mesure où l'engorgement des tribunaux pose un véritable problème de sécurité juridique, et de sécurité tout court. Il faut réagir contre cela d'une façon ou d'une autre. C'est aussi un moyen de faire des économies substantielles en limitant le nombre de procès, dont beaucoup - il faut bien le reconnaître - sont douloureux et n'ont pas une utilité impérieuse. C'est une pacification de la procédure pénale qui permet la reconnaissance du statut de victime, sans passer par la déchirure d'un procès ravivant bien des douleurs. Certaines victimes ont besoin d'un procès ; beaucoup d'autres s'en passeraient très volontiers.
Cependant, il faut être vigilent : le plaider-coupable vaudra-t-il en Belgique pour les délits ou les crimes ? A mon sens, tout crime relevant des assises doit engendrer un procès public. Quelle sera exactement la place de l'avocat au cours de la procédure ? Vient ensuite la nécessité d'une limitation des pouvoirs décisionnels du Ministère public par l'intervention vérificatrice d'un juge plus indépendant du Siège.
Ceci dit, sans être un opposant farouche, je ne suis pas un inconditionnel du plaider-coupable, dans la mesure où c'est le triomphe de l'aveu en tant que mode de preuve pénale. Or l'aveu, a fortiori lorsqu'il résulte de l'instruction allégée par la procédure du plaider-coupable, n'est pas un mode de preuve irréfragable. C'est même un mode de preuve extrêmement faillible. On peut plus facilement s'accuser d'une infraction dont on n'est pas l'auteur. Les aveux dans ces circonstances résultent beaucoup plus facilement de la pression mise par les autorités sur le prévenu à qui on laisse entrevoir une peine plus légère. On ne s'appuie plus sur l'іпtіmе conviction du juge qui - en dépit de ses limites - peut passer outre les aveux, en raison d'une preuve irréfragable ou d'un faisceau cohérent de preuves contraires (en amont du procès, on peut plus facilement tirer de faux aveux en utilisant un faisceau chancelant de preuves indirectes). La question de la peine "allégée" peut poser problème à son tour : on décide d'une peine inférieure à celle qui serait prononcée normalement. Ce n'est par toujours satisfaisant pour la victime, sécurisant pour la société, et moralement acceptable.