En réponse au message de sim.s-heart :
L'assemblée pourrait alors peut être dégainer l'article 68 de la constitution qui prévoit la destitution du président de la république.
De mémoire l'art 68 de la constitution promulgué en 1958 , avec une révision en 2007? :
Indique la possibilité d'une destitution qu'en cas de manquement manifeste à ses devoirs incompatible avec ses fonctions.
Une haute cour est constituée par le parlement, et il faut les 2 tiers ? De celle ci pour le destituer. Sauf erreur.
Mes souvenirs sont vagues, je cite de mémoire.
Si mes souvenirs sont bons "la gravité" autrement dit le côté " manifeste" serait de type particulièrement grave comme " haute trahison" comme c'est je crois cité dans la promulgation de 58...
J'ai sûrement oublié des choses, car je n'ai qu'une vague mémoire de cet article de loi et j'ai pas revérifié.
Bref autant dire qu'il n'y aurait pas matière à déclencher cet article et de plus, la procédure et raisons pour demander la mise en place de cette procédure seraient pas valides ou suffisantes.
Je peux me tromper, j'ai pas vérifié l'article....donc je mets ma réponse au conditionnel.
Sauf erreur il faudrait 384 parlementaires minimum pour le destituer à l'issu d'un vote à bulletin secret.