Justice bien rendue ! - Homosexualité

Bonjour à toutes et à tous


Justice bien rendue:


Le tribunal de grande instance de Paris a débouté jeudi quatre personnes qui poursuivaient, au civil, l'Etat pour "faute lourde", en lien avec leur placement en garde à vue en marge d'une manifestation contre le "mariage pour tous".

Les quatre demandeurs réclamaient chacun 10.000 euros de dommages et intérêts. Près de 80 personnes avaient été interpellées le soir du 18 avril 2013, à l'issue d'une manifestation contre le mariage hоmоsехuеl dans la capitale.

Douze avaient été placées en garde à vue de 44 à 48 heures. Parmi elles, dix étaient sorties sans qu'aucune charge ne soit retenue contre elles. Un des gardés à vue avait fait l'objet d'un rappel à la loi pour un "ԁоіgt d'honneur" dirigé contre des policiers. Et un dernier jeune homme, blessé lors de son évacuation par les CRS, avait été déféré puis relaxé à deux reprises par la justice.

Les quatre personnes qui poursuivaient l'Etat faisaient valoir que leur placement en garde à vue était dénué de fondement et qu'aucune infraction ne pouvait leur être reprochée.

"Le tribunal avait l'occasion de faire preuve d'un peu d'audace dans la défense des libertés individuelles et je regrette qu'il ne l'ait pas fait", a commenté Me Henri de Beauregard, conseil des quatre demandeurs.

Il a souligné que les motivations du jugement étaient générales et ne reprenaient pas le cas de chacune des quatre personnes qui dénonçaient leur placement en garde à vue.

"Quels sont les éléments qui ont permis aux policiers de penser que ces personnes pouvaient avoir commis des infractions? Qu'est-ce qui a justifié leur placement en garde à vue? On n'a pas la réponse", a regretté l'avocat, pour qui la décision rendue jeudi est "un peu inquiétante".


Encore un coup dur pour Boutin !!!

En espérant que les trafiquants de ԁгоguе soient aussi sévèrement jugés.......

En espérant que les trafiquants de ԁгоguе soient aussi sévèrement jugés.......

Bonjour Biworld,

En même temps, on en voit peu manifester ...

En espérant que les trafiquants de ԁгоguе soient aussi sévèrement jugés.......

Bonjour Biworld,

En même temps, on en voit peu manifester ...

Justement, n'importe quel avocat pourra demander le même jugement et ce, quel que soit le motif de garde à vue.

Tu connais la jurisprudence ?

Justement, n'importe quel avocat pourra demander le même jugement et ce, quel que soit le motif de garde à vue.

Tu connais la jurisprudence ?

Les juges ne font pas ce qu'ils veulent déjà d'une.
Ensuite, ne forment jurisprudence que les décisions rendues par une juridiction d'autorité morale forte (Cour de Cassation, Conseil d'Etat), or ici il ne s'agit que du TGI.
Et une jurisprudence n'est ni absolue ni définitive.

9 mois de prison ferme et plus 50.000 € d 'amande pour avoir caricaturé la Garde Des Sceaux (une caricature raciste abject et condamnable que je remet pas en cause) est elle une condamnation juste selon vous ?
A comparer à d'autre délits ?

Justement, n'importe quel avocat pourra demander le même jugement et ce, quel que soit le motif de garde à vue.

Tu connais la jurisprudence ?

Les juges ne font pas ce qu'ils veulent déjà d'une.
Ensuite, ne forment jurisprudence que les décisions rendues par une juridiction d'autorité morale forte (Cour de Cassation, Conseil d'Etat), or ici il ne s'agit que du TGI.
Et une jurisprudence n'est ni absolue ni définitive.

Car la justice est indépendante en France ?!

Un petit coucou à Charles Pasqua, Roland Dumas et Jack Lang et bien d'autres.....

Justement, n'importe quel avocat pourra demander le même jugement et ce, quel que soit le motif de garde à vue.

Tu connais la jurisprudence ?

Les juges ne font pas ce qu'ils veulent déjà d'une.
Ensuite, ne forment jurisprudence que les décisions rendues par une juridiction d'autorité morale forte (Cour de Cassation, Conseil d'Etat), or ici il ne s'agit que du TGI.
Et une jurisprudence n'est ni absolue ni définitive.

Car la justice est indépendante en France ?!

Un petit coucou à Charles Pasqua, Roland Dumas et Jack Lang et bien d'autres.....

En vertu de la séparation des pouvoirs, le juge doit appliquer la loi et non créer les règles juridiques, on est d'accord. Mais dans la pratique, les textes ne prévoient pas toutes les situations, d'où l'interprétation des juges qui finalement créent du droit.

La jurisprudence n'est pas définitive comme je te le disais, et l'Assemblée Nationale, si elle n'est pas d'accord sur une décision rendue qui finalement fait jurisprudence, peut contrer des positions prises par cette jurisprudence.

Pour éviter tout conflit d'intérêt, justement, on a créé la Cour de Cassation, pour tous les insatisfaits. Tu apprendras peut-être que les magistrats de la Cour de Cassation ne rejugent pas les faits, ils regardent juste si la décision est en accord avec les textes de lois. Donc elle est en qq sorte Juge du Droit.

Et quand bien même la décision ne convient pas, l'insatisfait peut se pourvoir une 2nde fois en Cassation, et dans ce cas, la Cour se réunit en son assemblée plénière pour rendre une décision finale.

Donc parler de partialité de la Justice me fait grandement rire. On crie encore une fois au loup, alors que le système, même s'il a ses défauts, permet des recours qui justement permettent l'impartialité des décisions de Justice.

Charles Pasqua, Roland Dumas et Jack Lang et bien d'autres sont donc innocents et mourront tranquillement de leurs belles morts dans leurs lits sans avoir effectué une seule journée de prison.

Bernard Tapie lui a fait de la prison mais en compensation alors que Sarkozy était au pouvoir il a touché 400 millions de dédommagement et, comme par hasard alors que la majorité change le dossier Tapie est remis à plat.

Cela montre la totale indépendance de la justice en France.

Et qui es-tu pour juger de la culpabilité de ces personnes ?
Encore une fois, je veux bien qu'on parle de partialité de la justice, mais je continue toujours de penser que ce n'est pas fondé.

N'importe quel bon avocat peut trouver une faille dans le système juridique et/ou exploiter une situation. Parfois ces mêmes personnes que tu cites savent très bien ce qu'ils font et contournent la loi. Il y a des failles dans le système, c'est indéniable.

Tu serais le premier à en profiter si tu en avais l'occasion et la possibilité, donc arrêtons de beugler sans raisons.