La répression des injures racistes & la loi - Politique & Droits des homosexuels

Le communiqué publié par le Syndicat de la Magistrature, le 29 Janvier de cette année, à propos de la répression des injures et diffamations racistes par la voie de la presse, pose de graves questions.

"La volonté d’exclure les injures et diffamations à caractère raciste ou antisémite du régime de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour les soumettre à la procédure de droit commun est (...) extrêmement inquiétante."

Le Syndicat de la Magistrature rappelle que la France a fait, par la loi de 1881 régissant la presse, le choix de la liberté d'expression : "la loi de 1881 soumet la procédure [pénale] à des conditions qui la rendent à la fois complexe et protectrice des personnes poursuivies (...) Mais elle assure aussi la sanction efficace des injures, diffamations et autres délits de presse en organisant un régime large de responsabilité en cascade."

Peut-on, sous prétexte de rapidité de la réponse sociale, supprimer le caractère contradictoire des procédures, pour s'en remettre à une autorité administrative qui, toute seule, estimerait, évaluerait, jugerait, trancherait, et pourrait - par exemple - censurer un site internet ?

Est-il rassurant que des organes administratifs puissent "zapper" le débat des tribunaux ?

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Le lien vers le texte intégral du communiqué du SМ (non pas sado-mаsо, mais Syndicat de la Magistrature) :

[URL]http://http://www.syndicat-magistrature.org/Injures-racistes-et-antisemites-la.html[/URL]

Le tournant liberticide pris par ce pays depuis quelques semaines fait débat, notamment sur les forums juridiques, et il est contestable à plus d'un titre, notamment, la lourdeur des sanctions démesurées par rapport aux faits, comment ne pas dénoncer des années de prison ferme pour un propos tenu dans un procès expéditif, alors qu'une tentative de viol ne sera sanctionnée que de quelques mois avec un bon avocat et quelques circonstances atténuantes (larmoyantes) dans une procédure des plus classiques ?

La France se réclamant comme LE pays des droits de l'homme, arrange un peu à sa sauce la notion de liberté et de droits.

Bonsoir, je n'ai pas le temps de te lire de suite, mais je peux déjà dire que la pénalisation de la diffamation sur un site internet est une avancée pour la société.
Elle permettra de faire poursuivre un internaute malveillant avec son N° de membre, et le copier de sa répétition de diffamation.

Le mal qu'il est possible de faire est trop important pour laisser qq débiles insulter les autres.

Pour ce qui est plus important de ton texte je le lirais dès que possible, car la restriction des libertés est un sujet important
A+

la pénalisation de la diffamation sur un site internet est une avancée pour la société.

Restreindre, brider l'expression n'est JAMAIS une avancée pour une société quelle qu'elle soit. Les juges n'ont pas vocation à jouer les arbitres de bagarres de récré, hein.

Je pense qu'une démocratie politique ne peut faire l'économie de l'établissement des charges au travers de preuves sоumіsеs à un examen contradictoire et donc de la condamnation, débattue, de ce qui est injurieux et diffamatoire.

Je trouve inquiétant que tout un édifice juridique, qui garantit le régime de la preuve à apporter, soit mis à mal au bénéfice d'organes étatiques, qui auront leur propre arbitraire.

Bonsoir, je n'ai pas le temps de te lire de suite, mais je peux déjà dire que la pénalisation de la diffamation sur un site internet est une avancée pour la société.
Elle permettra de faire poursuivre un internaute malveillant avec son N° de membre, et le copier de sa répétition de diffamation.

Le mal qu'il est possible de faire est trop important pour laisser qq débiles insulter les autres.

Pour ce qui est plus important de ton texte je le lirais dès que possible, car la restriction des libertés est un sujet important
A+

Bewild, que l'internet soit assimilé à la presse peut constituer, en effet, un progrès : je ne vois pas pourquoi internet rendrait irresponsables les personnes, comme si ce monde était virtuel.

J'estime, au contraire, que la qualification de "virtuel" est une méconnaissance de sa réalité - une mise en contact de personnes bien vivantes.

Et je ne partage pas l'avis de Draconis qui assimile les insultes qu'échangent les gamins aux insultes diffusées par tout moyen de communication.

Que l'on s'achemine - éventuellement, car il y a du chemin à parcourir entre les déclarations d'intentions de M. Hollande et de Mme Taubira et puis l'établissement effectif d'une loi - vers la suppression de procès et de procédures contradictoires est ce qui est inquiétant.

Ce forum n'est pas "virtuel". Nous sommes des êtres responsables, et de nos actes qui s'y donnent à voir, et de nos opinions, quant à leurs effets sociaux.

[Je supprime ceci, qui n'avait pas de lien logique avec le débat. Simplement un lien affectif]

Hello ... ca serait sympa de faire une présentation plus courte ! Enfin de résumer, plutot que de pondre un pavé
A l'heure d'internet, tout va de plus en plus vite et il faut comprendre cela pour être lu ! J'espère que vous comprenez !

Hello ... ca serait sympa de faire une présentation plus courte ! Enfin de résumer, plutot que de pondre un pavé
A l'heure d'internet, tout va de plus en plus vite et il faut comprendre cela pour être lu ! J'espère que vous comprenez !

La présentation a maigri.

Non pour davantage de rapidité mais pour plus de clarté.