Mort politique... (page 35) - Politique & Droits des homosexuels

En réponse au message de sim.s-heart :

Revoi tes sources, mon grand 🙄

Achète-toi une culture !

En réponse au message de sim.s-heart :

Faux... Tant que la décision en appel n'a pas été rendue, le jugement initial reste en vigueur.

• On n'est pas dans une présomption de culpabilité.

Ça existe d'ailleurs, mais dans cette affaire, logiquement C pas le cas, malgré que C un peu ça : dans la décision des 3 juges pour la peine complémentaire d'inéligibilité en mode immédiat...

Sinon, oui : si une personne est jugée coupable & fait appel de la décision devant une autre juridiction, elle sera présumée innocente au cours de la 2ème audience.

En réponse au message de boumvoyageur :

• On n'est pas dans une présomption de culpabilité.

Ça existe d'ailleurs, mais dans cette affaire, logiquement C pas le cas, malgré que C un peu ça : dans la décision des 3 juges pour la peine complémentaire d'inéligibilité en mode immédiat...

Sinon, oui : si une personne est jugée coupable & fait appel de la décision devant une autre juridiction, elle sera présumée innocente au cours de la 2ème audience.

Exactement !

La présomption de culpabilité s'applique notamment dans les affaires de dénigrement.

En réponse au message de boumvoyageur :

• "Il faut sauver la soldate Marine" ^^

Je ne suis pas d'accord avec la peine complémentaire d'inéligibilité en mode "exécution provisoire"... en sachant que la justifiable fait appel de sa condamnation...

Pour moi, C un non-sens, surtout que ça doit être motivée pour une bonne raison mais là, la juge parle de récidive, de trouble majeur à "l'ordre public démocratique" non mais sérieux ^^ (Mélenchon "ехсіté"oui ^^)

Il faut une loi comme en Italie : avec la possibilité de faire appel de cette inéligibilité...

Si tu fais appel de la 1ère décision à une condamnation : on retombe sur la notion de "présomption d'innocence" : C un principe de justice pour tous.

C évident qu'avec cette loi que les élus qui l'ont voté, eux-mêmes, se sont tirés une balle dans le pied ^^

Cette magistrate a pris la plus mauvaise décision, ça ne pouvait que faire des vagues. Il n'y a aucune intelligence dans cette décision : ça aurait été différent si, elle avait associé cette peine d'inéligibilité non-pas en complémentaire immédiat mais, dans "la liste de sa condamnation".

Là, Marine fait appel mais même, en faisant appel donc en mode "présumée innocente" : elle reste condamnée malgré l'appel de son jugement, avec la peine complémentaire d'inéligibilité en mode "exécution provisoire" pour un motif bien discutable.

Le principe de "présomption d'innocence" n'a plus de sens...

• La justice donne du grain à moudre au RN pour faire passer Marine Le Pen pour une victime, & oublier le reste, l'essentiel. On sait tous qu'elle est coupable & les autres aussi pour détournement de fonds publics !

Mais, il y a un principe de justice pour tous : quand on fait appel => on est en mode "présumé innocent" : C l'une des bases en droit de la défense.

En plus a priori cette histoire a fait exploser le nombre d'adhésions au RN ! Voilà à quoi ça va aboutir. Ça risque de mal finir.

En réponse au message de oblivion :

Achète-toi une culture !

Envisage plutôt la chose pour toi même, mon grand 😉

En réponse au message de oblivion :

En plus a priori cette histoire a fait exploser le nombre d'adhésions au RN ! Voilà à quoi ça va aboutir. Ça risque de mal finir.

Ne crois pas tout c'qui est annoncé par les médias.

En réponse au message de boumvoyageur :

• On n'est pas dans une présomption de culpabilité.

Ça existe d'ailleurs, mais dans cette affaire, logiquement C pas le cas, malgré que C un peu ça : dans la décision des 3 juges pour la peine complémentaire d'inéligibilité en mode immédiat...

Sinon, oui : si une personne est jugée coupable & fait appel de la décision devant une autre juridiction, elle sera présumée innocente au cours de la 2ème audience.

Pas forcément, non mais en tout cas le jugement de 1ere instance reste applicable jusqu'à l'énoncé du jugement en appel.

En réponse au message de sim.s-heart :

Envisage plutôt la chose pour toi même, mon grand 😉

Qu'est-ce que tu peux être con quand tu t'y mets toi !

En réponse au message de oblivion :

Qu'est-ce que tu peux être con quand tu t'y mets toi !

Je te retourne le "compliment", melèch 😉

En réponse au message de oblivion :

En plus a priori cette histoire a fait exploser le nombre d'adhésions au RN ! Voilà à quoi ça va aboutir. Ça risque de mal finir.

• Si, cette affirmation vient du RN : on peut mettre en doute "cette parole" ^^

Je crois que cette décision, peut-être, une grave erreur de "la justice" : dans "ce contexte mondial", cette justice met le feu aux poudres