Un question : quel texte de loi le dit ? Parfois, il m'arrive d'avancer des choses et oublier de citer les textes. Là j'aimerais bien qu'on montre le texte qui le dit.
Car c'est un sujet très sérieux.
Christelle.
Oui Christelle
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c'est très sérieux...
C'est plus que sérieux, c'est vital.
En fait aucun texte ne le dit, c'est la beauté du droit français, il y a la jurisprudence et les béances juridiques, qui pèsent autant que les
textes dans la balance de la justice.
Il y a aussi les deux/tiers des lois votées qui n'ont pas de décrets d'application, et sont donc de facto, juridiquement impossibles à prendre en compte dans un jugement. Mais c une autre histoire...
La grande base de notre droit est :
Tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé.
A défaut d'un texte de loi voici une méchante référence pour appuyer mes dires.
Tu admettras, dear Chriss, que si tu es convaincuE, tu considéreras la contestation d'un autre oeil, à cette lumière, ok ?
même ke juste 5 minutes...
Attention mes chéris, c'est le vitгіоl du Réel :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sехuеllе