Un question : quel texte de loi le dit ? Parfois, il m'arrive d'avancer des choses et oublier de citer les textes. Là j'aimerais bien qu'on montre le texte qui le dit.
Car c'est un sujet très sérieux.
Christelle.
Oui Christelle
c'est très sérieux...
C'est plus que sérieux, c'est vital.
En fait aucun texte ne le dit, c'est la beauté du droit français, il y a la jurisprudence et les béances juridiques, qui pèsent autant que les
textes dans la balance de la justice.
Il y a aussi les deux/tiers des lois votées qui n'ont pas de décrets d'application, et sont donc de facto, juridiquement impossibles à prendre en compte dans un jugement. Mais c une autre histoire...
La grande base de notre droit est :
Tout ce qui n'est pas interdit, est autorisé.
A défaut d'un texte de loi voici une méchante référence pour appuyer mes dires.
Tu admettras, dear Chriss, que si tu es convaincuE, tu considéreras la contestation d'un autre oeil, à cette lumière, ok ?
même ke juste 5 minutes...
Attention mes chéris, c'est le vitгіоl du Réel :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Majorit%C3%A9_sехuеllе