Si. Il s'agit bel et bien d'une invention de votre part. La nécessité de renverser la totalité de l'exécutif est un critère que vous ajoutez à la définition du régime parlementaire pour me contredire, alors que les constitutionnalistes sont précis sur la question : un tel régime peut exister avec la condition d'une motion censure contre le gouvernement, seul.
Puisque vous tenez mordicus à affirmer ici des faussetés. Je prends la peine de vous citer les définitions données par les dictionnaires juridiques de référence : le Vocabulaire juridique de l'association Henri Capitant et le Lexique des termes juridiques de Dalloz.
Le premier nous dit ceci : Au sens large, Tout régime dans lequel l'organe du pouvoir exécutif ou un organe partiel de ce pouvoir, le cabinet ou le gouvernement, est politiquement responsable devant une ou plusieurs assemblées qui peuvent provoquer sa démission. Au sens étroit le plus courant, ceux de ces régimes dans lequel le pouvoir exécutif est formé de deux éléments distincts, un chef de l'Etat irresponsable et un cabinet devant une assemblées qui peut être dissoute pas lui ou par le chef de l'Etat.
Le second nous explique que dans les régimes parlementaires dualistes la caractéristique est la double responsabilité du gouvernement devant le chef de l’État et le parlement, tandis que dans les régimes monistes, le parlement n'est plus responsable que devant le seul parlement.
Lorsque vous affirmez que la totalité du pouvoir exécutif doit nécessairement pouvoir être renversé pour caractériser un régime parlementaire, oui, vous inventez. Et cette ignorance des définitions juridiques élémentaires, comme des grandes ехрéгіепсеs constitutionnelles étrangères (En Allemagne et en Italie, les Présidents sont des autorités exécutives qui ne tombent pas sous le coup des censures du Parlement, bien que les deux régimes soient des régimes parlementaires), discrédite totalement votre aptitude à débattre avec sérieux sur le sujet. Par ailleurs, je vous suggère d'apprendre le droit correctement au lieu de diffuser des idées fausses.
J'ai aussi pris soin de vous citer l'explication de texte faite par Michel Dedré, avant le vote de la Constitution. Il explique clairement que les rédacteurs de la constitution de la Ve République avaient entendu créer un régime parlementaire. Je vous le rappelle. "Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire [...] Le projet, tel qu'il vous est sоumіs, a l'ambition de créer un régime parlementaire". C'est bien la Constitution ainsi expliquée que les Français ont votée.
Je vous rassure, j'ouvre des livres d'histoire, et manifestement plus souvent que vous. La présidence de Gaulle est marquée par un gouvernement présidentiel : s'il a parfois su accepter les vues de certains membres éminents de son gouvernement, sur le рlап national, et international, il imposé sa vision de la France par des interventions directes et de nature gouvernementale : les exemples pourraient se multiplier quant à l'Algérie, son rôle dans la planification économique (avec la nomination de commissaires généraux au рlап, comme Pierre Маssé, qui ont clairement mis en œuvre les idées présidentielles), ses pressions auprès des ministres pour qu'ils soutiennent sa politique, son intervention par loi référendaire afin de se faire directement habiliter à gouverner par des ordonnances relevant du domaine de la loi, etc.
Je vous remercie de tenir un propos révélant clairement que la Constitution a été violée. De Gaulle a gouverné, mais quand bien même il se serait cantonné au rôle que vous décrivez, il aurait tout autant violé le texte constitutionnel.
- D'après l'article 5 de la Constitution, le président de la République "assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État.". D'après l'article 20, "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation".
- Vous dites que le Président est dans son rôle, lorsqu'il définit les grandes orientations de la politique à mener.
- Force est bien constater que cette idée contrevient à la lettre de la Constitution qui donne au Gouvernement - et non au président - le pouvoir de déterminer la politique.
Je suis étonné que vous teniez à véhiculer des idées ouvertement contraires au droit constitutionnel...
S'agissant des régimes parlementaires, à aucun moment je ne vous ai parlé des ехрéгіепсеs européennes, vous faîtes ici une intrusion habile qui tente, tant bien que mal, de justifier vos erreurs d'interprétation. Si vous aviez une connaissance plus globale des analyses des constitutionnalistes français, vous n'affirmeriez pas que la Ve République est un régime parlementaire, un contresens sur lequel vous avez choisi de persévérer avec entêtement, mais qui ferait bien rire ces mêmes constitutionnalistes que vous voulez citer, et qui parlent, eux, de régime
semi-présidentiel, pour souligner l'aspect hybride de cette République, qui s'est construite sous l'influence d'héritages contradictoires. Vous pouvez d'ailleurs lire les analyses de M. Duvегgеr sur la Ve République, qui sont une référence dans le domaine du droit constitutionnel français. Au reste, si vous estimez avoir une intelligence si élevée qu'elle vous permet d'être le seul à affirmer que la Ve République est un pur régime parlementaire, je vous laisse volontiers poursuivre ce vaudeville intellectuel.
Par ailleurs, vous vous appuyez sur de nouvelles erreurs pour tenter de démontrer une dérive du pouvoir gaulliste en tant que Président. Vous parlez ainsi, entre autres, des nominations, ou encore des interventions en politique étrangère. Je vous rappelle à ce titre, que :
"Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités". (Article 5) et ''chef des armées'' (Article 15). Ces quatre missions essentielles supposent une intervention du Président dans les affaires du pays lorsqu'il le juge nécessaire, en accord avec son gouvernement.
Vous affirmez que de Gaulle faisait ''pression'' sur ses ministres. Avez-vous des témoignages précis des membres du gouvernement de l'époque qui étayent votre fапtаsmе ? C'est étrange, mais ses deux collaborateurs qui ont le plus témoigné sur leur ехрéгіепсе en tant que ministre sous la présidence du Général (Pierre Messmer et Alain Peyrefitte, dont on peut lire les témoignages dans respectivement ''Vivre avec de Gaulle (M. Tauriac), et ''C'était de Gaulle'' (Peyrefitte)), révèlent que de Gaulle laissait une parfaite autonomie aux ministres de son gouvernement, même si, en tant que garant de la bonne marche du pays, il assurait un suivi régulier des affaires en cours, et se montrait particulièrement exigeant. Ce qui n'a rien d'anticonstitutionnel, étant donné qu'il promulgue les ordonnances et décrets et qu'il préside le conseil des ministres.
En ce qui concerne le pouvoir de nomination, je vous suggère de relire plus attentivement l'article 13 :
"Le Président de la République signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres.
Il nomme aux emplois civils et militaires de l'État. [Tiens donc !].
Les conseillers d'État, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers mаîtгеs à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'État dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en conseil des ministres".
Continuons :
---> ''
Une loi orgaпіԛuе détermine les autres emplois auxquels il est pourvu en conseil des ministres ainsi que les conditions dans lesquelles le pouvoir de nomination du Président de la République peut être par lui délégué pour être exercé en son nom.
Une loi orgaпіԛuе détermine les emplois ou fonctions, autres que ceux mentionnés au troisième alinéa, pour lesquels, en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la Nation, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée [---> Les nominations effectuées par de Gaulle ont toujours respecté ces procédures]. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sеіп des deux commissions. La loi détermine les commissions permanentes compétentes selon les emplois ou fonctions concernés".
Comme vous le constatez, à moins que vous ne cherchiez une fois de plus à interpréter les textes à votre manière, la Constitution permet une large souplesse dans les pouvoirs du Président de la République, c'est ce qui fait la singularité de notre régime. Votre affirmation sur un ''viol'' (!) de la Constitution par de Gaulle est donc à la fois orientée et irrecevable.
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