Là n'est pas la question... Il s'agit de savoir si c'est anticonstitutionnel ou 'pas.
pasbeau
Membre élite
19 février 2025 à 09:00
En réponse au message de pifou :
a part qu'un étranger qui veut se marier en France, il y a une enquête avant et si ca ne suffit pas apres
refuser de marier quelqu'un est inconstitutionnel
question si c'etait un anglais et une française on ne marie pas non plus?
Il est oqtf, c'est pour ça que le mariage a été refusé, c'est tout, perso moi aussi, j'aurais refusé, et mis à la porte de la Mairie, il n'a rien à faire en France, donc il ne faut pas tout confondre
craig_lyner
Dieu tout puissant
19 février 2025 à 10:57
Oui
pifou
Membre suprême
19 février 2025 à 10:58
Petite question
Un mineur arrive en France il est scolarisé fini ses études ne fait de mal à personne vous le virez
S il s avère qu il est la depuis son adolescence il ne connaît rien de l Algérie alors si une enquête a eu lieu pour autoriser un mariage la loi c est le maire ferme sa gueule
Maintenant si c est un délinquant je suis d accord avec ca
sim.s-heart
Dieu tout puissant
19 février 2025 à 12:47
En réponse au message de pasbeau :
Il est oqtf, c'est pour ça que le mariage a été refusé, c'est tout, perso moi aussi, j'aurais refusé, et mis à la porte de la Mairie, il n'a rien à faire en France, donc il ne faut pas tout confondre
Il faut juste savoir si ce refus peut être justifié par article de loi car si ce n'est pas prévu par la loi ça représente un vide juridique et donc le maire ne peut pas s'opposer à cette union.
pasbeau
Membre élite
19 février 2025 à 14:49
En réponse au message de sim.s-heart :
Il faut juste savoir si ce refus peut être justifié par article de loi car si ce n'est pas prévu par la loi ça représente un vide juridique et donc le maire ne peut pas s'opposer à cette union.
Ça se change les lois,
yoomii
Membre suprême
19 février 2025 à 14:57
C'est une honte! Ménard a refusé de les marier pour sa petite gloire personnelle. Vous vous en souvenez pas quand il avait fait une campagne d'affichage pour le port d'armes à Béziers? Ce mec est fou dangereux x
sim.s-heart
Dieu tout puissant
19 février 2025 à 15:13
En réponse au message de pasbeau :
Ça se change les lois,
Oui mais qu'en est il actuellement ?
sim.s-heart
Dieu tout puissant
19 février 2025 à 15:14
En réponse au message de yoomii :
C'est une honte! Ménard a refusé de les marier pour sa petite gloire personnelle. Vous vous en souvenez pas quand il avait fait une campagne d'affichage pour le port d'armes à Béziers? Ce mec est fou dangereux x
Complètement cinglé ce type !!!
newaix
Membre élite
19 février 2025 à 16:54
En réponse au message de yannboy2.0 :
en parlant de justice j'ai vu une video d'un mec qui , exasperé apres 2 annees de procedures sans decision en sa faveur , a detruit sa maison au bulldozer car squattée par des roumains , voila ou certains en viennent quand on se fout de leur gueule !
Les gens commencent à faire justice eux-même de plus en plus. Entre lenteur de la justice, décisions ubuesques qui protègent trop souvent les délinquants, lois de plus en plus protectrice des malhonnêtes au dépend des honnêtes gens, est ce étonnant ?