Marre de ces socialos (page 4) - Politique & Droits des homosexuels

Si on est pas content du gouvernement, si on est de droite, on vote à droite, si on de gauche on vote Front de gauche, il faut savoir ce que l'on veut, c'est mon avis, cela ne regarde que moi

Valmont a tout à fait raison !

Article L52-1
Modifié par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 6
Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite

C'est le problème lorsque des particuliers placardent des textes dont ils ne maîtrisent ni le sens, ni la portée.

Lesdites prohibitions contenues dans les dispositions du Code électoral :

1/ s'adressent aux partis politiques et aux candidats
2/ concernent les actes pouvant être considérés comme des opérations de propagande électorale. Il ressort de la jurisprudence du Conseil d’État que les conditions suivantes doivent être réunies pour emporter la qualification de propagande électorale :
a. faire la promotion d'un candidat ou d'une candidature
b. utiliser les panneaux d'affichage, les articles de presse, les encarts commerciaux sur internet ou dans les journaux, les mots clés, les publi-communiqués sous forme de reportages ou d'informations.
3/ concernent la période de six mois avant le mois de début d'une élection.

En l'espèce,
1/ Julie7545454664133184 est un particulier
2/
a. Elle critique le gouvernement en place et salue l'action d'un ancien président ne briguant aucune mairie, sans faire la promotion d'aucun candidat en particulier
b. En créant un sujet sur un forum, elle n'a utilisé aucun des vecteurs publicitaires reconnus comme nécessaires à une campagne de propagande électorale
3/ Nous sommes en plein durant le mois d'une élection

Il apparait donc que l'action de Julie54578784551648 relève bien de la liberté d'expression reconnue à tout le monde (y compris aux trolls), même en période de campagne. Quand bien même, elle représenterait un parti et/ou un candidat, elle aurait le droit de faire de la propagande électorale, puisque nous sommes dans un mois électoral. Julie87422444 ne peut être censurée pour aucun motif légal, sauf infraction aux règles du forum concernant les faux-profils.

Valmont a tout à fait raison !

Article L52-1
Modifié par LOI n°2011-412 du 14 avril 2011 - art. 6
Pendant les six mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite

C'est le problème lorsque des particuliers placardent des textes dont ils ne maîtrisent ni le sens, ni la portée.

Lesdites prohibitions contenues dans les dispositions du Code électoral :

1/ s'adressent aux partis politiques et aux candidats
2/ concernent les actes pouvant être considérés comme des opérations de propagande électorale. Il ressort de la jurisprudence du Conseil d’État que les conditions suivantes doivent être réunies pour emporter la qualification de propagande électorale :
a. faire la promotion d'un candidat ou d'une candidature
b. utiliser les panneaux d'affichage, les articles de presse, les encarts commerciaux sur internet ou dans les journaux, les mots clés, les publi-communiqués sous forme de reportages ou d'informations.
3/ concernent la période de six mois avant le mois de début d'une élection.

En l'espèce,
1/ Julie7545454664133184 est un particulier
2/
a. Elle critique le gouvernement en place et salue l'action d'un ancien président ne briguant aucune mairie, sans faire la promotion d'aucun candidat en particulier
b. En créant un sujet sur un forum, elle n'a utilisé aucun des vecteurs publicitaires reconnus comme nécessaires à une campagne de propagande électorale
3/ Nous sommes en plein durant le mois d'une élection

Il apparait donc que l'action de Julie54578784551648 relève bien de la liberté d'expression reconnue à tout le monde (y compris aux trolls), même en période de campagne. Quand bien même, elle représenterait un parti et/ou un candidat, elle aurait le droit de faire de la propagande électorale, puisque nous sommes dans un mois électoral. Julie87422444 ne peut être censurée pour aucun motif légal, sauf infraction aux règles du forum concernant les faux-profils.

n'empéches que

Je suis pour la liberté d'expression, je n'ai rien contre Julie, je l'a comprends, moi aussi marre de ce gouvernement qui nous promets tout et on a rien bien au contraire

je vais aller voter, bon dimanche à toutes et à tous

Je suis pour la liberté d'expression, je n'ai rien contre Julie, je l'a comprends, moi aussi marre de ce gouvernement qui nous promets tout et on a rien bien au contraire

je vais aller voter, bon dimanche à toutes et à tous

ATTENTION alligator427, ton compte va être supprimé ! AH AH

La politique .. comme c'est compliquée

Je vais aussi rappeler que, d'un point de vue légal,

toute les propagandes susceptibles de troubler la

sérénité du vote, et répandues par quelque moyen de

communication que ce soit, sont inopportunes, et jugées

comme telles. Les hommes politiques, ou leurs

partisans, qui se permettent des commentaires

sur leurs adversaires, sont en contravention avec la loi.

Et "tongay.com", par ses forums, est un moyen

de divulgation, de communication et de popularisation

qui ne peut pas se permettre de contrevenir à la loi.

C'EST POURQUOI JE SUGGÈRE A LA MODÉRATION

DE FAIRE PASSER CE SUJET A LA TRAPPE.

D'autant plus que le titre avec son mot "socialos"

est manifestement injurieux, ce qui ne rentre pas

dans le cadre de la charte régissant le site "tongay.com".

J'ai signalé à la modération le caractère injurieux du mot

"socialos", et j'ai suggéré le retrait de ce "post".

Dimanche, à partir de 20h, tous les commentaires

seront permis ; Julie, tu pourras commenter comme

tout un chacun, à loisir, le scrutin étant achevé !!!

Si tu pouvais employer, Julie, les mots "socialistes", "communistes", "écologistes" au lieu de leurs abréviations utilisées comme autant d'insultes, ce ne serait pas plus mal.

Ce serait, de la sorte, favoriser tes débats futurs, car comment peux-tu prétendre débattre avec d'autres, que tu insultes d'emblée s'ils identifient, plus ou moins, leurs idéaux politiques avec le socialisme ou le communisme ou l'écologisme ???

Je te conseil de saisir le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ou le Conseil Constitutionnel,
C'est vrai qu 'ils ont que ca à faire de s'occuper de TONGAY..............

Ne confondons pas élections présidentielles et élections municipales! Peut-on faire un bilan du gouvernement à ce stade, je pense que non et puis plébisciter Sarko c'est avoir la mémoire courte et faire du dénie quant à son actualité

Au moins la bonne nouvelle pour moi, complétement inintéressante au demeurant, c'est que je suis remonté d'une place au classement des miss

Au moins la bonne nouvelle pour moi, complétement inintéressante au demeurant, c'est que je suis remonté d'une place au classement des miss

Félicitation Médiévale !